Commons:Droit d'auteur par territoire/Hongrie

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Règles du droit d'auteur : Hongrie
Raccourci: COM:HONGRIE
Drapeau (Hongrie)
Carte (Hongrie)
Durées
Standard 70 ans après la mort
Anonyme 70 ans après la publication
Audiovisuel 70 ans après la mort
Œuvre collective 70 ans après la publication
Autres
Liberté de panorama Oui
Durées : fin d'année Oui
Modèles de licence {{PD-Hungary}}
{{PD-HU-exempt}}
{{PD-HU-unknown}}
{{PD-user-hu}}
Traités
Convention de Berne 14 février 1922
Membre de l'OMC 1er janvier 1995
Date de restauration de l'URAA‌* 1er janvier 1996
Traité de l'OMPI 6 mars 2002
*‌Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA.

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de la Hongrie applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de la Hongrie doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Hongrie et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de la Hongrie, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Lois applicables

Le Danemark est membre de la Convention de Berne depuis le 14 février 1922, de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995 et du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis le 6 mars 2002.[1]

En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi N°LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (texte consolidé du 16 juillet 2015) comme étant la principale loi sur le droit d'auteur promulguée par la législature de la Hongrie[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex (en anglais)[2], avec une fonctionnalité de traduction automatique. La Bibliothèque législative nationale hongroise conserve le texte consolidé dans sa version de février 2019.[3]

Durées

En vertu de la Loi n°LXXVI de 1999, mise à jour en 2019,

  • Les droits d'auteur sont protégés du vivant de l'auteur et pendant 70 ans après sa mort[LXXVI/1999-2019 Art.31(1)].
  • La période de 70 ans de protection est calculée à partir du 1er janvier de l'année suivant l'année de la mort de l'auteur, dans le cas d'une œuvre ayant plusieurs auteurs, à partir du 1er janvier de l'année suivant l'année de la mort du dernier partenaire décédé[LXXVI/1999-2019 Art.31(2)].
  • Si l'identité de l'auteur ne peut être établie, la durée de la protection est de 70 ans à partir du premier jour de l'année suivant la première publication de l’œuvre[LXXVI/1999-2019 Art.31(3)].
  • Dans le cas de plusieurs œuvres partiellement publiées, l'année de la première publication est calculée par partie[LXXVI/1999-2019 Art.31(4)].
  • La durée de la protection d'une œuvre créée à plusieurs auteurs est de 70 ans à partir du 1er janvier de l'année suivant la première publication de l’œuvre[LXXVI/1999-2019 Art.31(5)].
  • La durée de la protection pour les œuvres cinématographiques est calculée à partir du 1er janvier de l'année suivant la mort de la dernière personne à décéder, qu'elle soit ou non l'un des co-auteurs : le réalisateur du film, l'auteur du scénario, l'auteur des dialogues et l'auteur de la musique composée pour la production du film[LXXVI/1999-2019 Art.31(6)].
  • Si la durée de la protection n'est pas calculée à partir du 1er janvier de l'année suivant la mort de l'auteur ou du dernier co-auteur à décéder, et que l’œuvre n'est rendue publique dans les 70 ans à partir du premier jour de l'année suivant sa création, l’œuvre n'est plus couverte par la protection des droits d'auteur[LXXVI/1999-2019 Art.31(7)].
  • La protection juridique s'applique lorsqu'un éditeur divulgue licitement une œuvre jusque là non publiée et dont les droits d'auteur ont expiré. La durée de cette protection est de 25 ans à partir du 1er janvier de l'année suivant la première publication[LXXVI/1999-2019 Art.32].

Œuvres non protégées

Raccourci

Voir aussi : Commons:Œuvres non protégées

En vertu de la Loi n°LXXVI de 1999, mise à jour en 2019, les œuvres suivantes ne bénéficient pas de la protection par les droits d'auteur :

  • Les lois, les autres instruments juridiques de l'administration publique, les décisions de justice ou d'autorités, les documents officiels et autre communications officielles, ainsi que les standards et autres dispositions similaires prévues par la loi[LXXVI/1999-2019 Art.1(4)].
  • Les faits ou les nouvelles du jour qui sont la base des communiqués de presse[LXXVI/1999-2019 Art.1(5)].
  • Une idée, un principe, un concept, une procédure, une méthode opératoire, ou une opération mathématique[LXXVI/1999-2019 Art.1(6)].
  • L'expression du folklore. Cette disposition n'affecte pas la protection par le droit d'auteur de l'auteur d'une œuvre individuelle, originale, inspirée des arts folkloriques[LXXVI/1999-2019 Art.1(7)].

Bandeaux de licence

Raccourci

Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence

  • {{PD-Hungary}} – Pour les œuvres tombées dans le domaine public en Hongrie.
  • {{PD-HU-exempt}} – Pour les œuvres non soumises aux droits d'auteur en Hongrie.
  • {{PD-Coa-Hungary}} – Pour les blasons officiels des villes hongroises.
  • {{PD-HU-unknown}} - Pour les œuvres anonymes publiées avant 1943.
  • {{PD-redsludge-hu}} – Photos prises par un photographe employé par le gouvernement hongrois et faisant partie de la série de photos sur l'accident de l'usine d'aluminium d'Ajka
  • {{PD-user-hu|nom d'utilisateur}} – Pour les œuvres placées dans le domaine public par leur créateur lorsque ces créateurs sont des utilisateurs de la Wikipédia en hongrois.

Monnaie

Raccourci

Voir aussi : Commons:Monnaie

 . La Banque nationale hongroise a émis un décret exemplaire, qui autorise les reproductions de toutes les formes de billets de banque et de pièces de monnaie hongrois d'une manière qui ne peut pas être confondue avec l'original, le facteur le plus important étant l'utilisation du même matériau que l'original. Ceci lève par nature la restriction anti-contrefaçon sur les copies numériques, sans aucune limite (dans la mesure où toute personne en possession d'un billet de banque pourrait facilement créer une reproduction numérique de haute qualité).[4][5][6][7]

De plus, ils ont publié une licence pour permettre l'utilisation libre (à l'exception des restrictions du décret anti-contrefaçon mentionnées plus haut) des billets de banque sur lesquels ils possèdent directement des droits d'auteur.[8]Ceci couvre la plupart des billets de banque créés depuis 1983. Pour tous les autres billets de banque et pièces de monnaie, vous devriez toujours devoir localiser l'auteur et lui demander spécifiquement de placer son travail sous une licence, ce qui n'est pas impossible, mais difficile. Dans la plupart des cas, la Magyar Nemzeti Bank (Banque nationale hongroise) est le détenteur des droits.

Le modèle {{HU banknote}} devrait être utilisé pour les billets de banque récents. Le statut vis-à-vis des droits d'auteur des dessins des pièces de monnaie devrait être évalué au cas par cas. Les billets de banque sortis du champ des droits d'auteur peuvent utiliser le modèle {{PD-old}}.

Liberté de panorama

Raccourci

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

 . {{FoP-Hungary}} En vertu de la Loi n°LXXVI de 1999, mise à jour en 2019, si une création des beaux-arts, architecturale ou d'arts appliqués est érigée d'une manière permanente en extérieur dans un lieu public, une vue de celle-ci peut être réalisée et utilisée sans l'accord de l'auteur et sans lui payer de rémunération[LXXVI/1999-2019 Art.68(1)].

Timbres postaux

Voir aussi : Commons:Timbres postaux

Les timbres postaux de Hongrie ne sont probablement pas dans le domaine public. Bien que la loi sur le droit d'auteur hongrois n'accorde pas de protection par les droits d'auteur pour les "moyens de direction de l’État" (Loi n°LXXVI. de 1999], I.4), la recommandation émise par le Conseil des experts en droit d'auteur rejette un argument similaire pour des billets de banque et suggère que les "moyens de direction de l’État" s'appliquent à des utilisations spécifiques, "officielles" d'une œuvre.[9][10] La même logique est censée s'appliquer aux timbres postaux également. Supposer la protection par le droit d'auteur jusqu'à ce que la durée standard de protection ait expiré.

Se référer également à Commons talk:Stamps/Public domain#Hungary et à Commons:Undeletion requests/Archive/2013-10#File:1888 Kodaly 500.jpg

Seuil d'originalité

Raccourci

Voir aussi : Commons:Seuil d’originalité

 

  • du texte stylisé avec une icône courante de globe stylisé (ne montre pas l'image réelle).[11]

 Pas d'accord

Voir aussi

Références

  1. ↑ a b Hungary Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-11.
  2. ↑ Act No. LXXVI of 1999 on Copyright (consolidated text of July 16, 2015). Hungary (2015). Retrieved on 2018-11-11.
  3. ↑ 1999. évi LXXVI. törvény a szerzői jogról (1999 LXXVI. law on copyright) (in Hungarian). Magyar Közlöny Lap- és Könyvkiadó Kft.. Retrieved on 2019-02-06.
  4. ↑ 2/2010. (I. 28.) MNB rendelet
  5. ↑ 3/2010. (I. 28.) MNB rendelet
  6. ↑ summary of the rules released by MNB in Hungarian
  7. ↑ Information on Money Reproductions (in English). Magyar Nemzeti Bank. Retrieved on 2019-03-26.
  8. ↑ Szerzői jogi hozzájáruló nyilatkozat engedély nélkül készíthető forintbankjegy-utánzatokhoz (in Hungarian). Magyar Nemzeti Bank. Retrieved on 2019-03-26.
  9. ↑ A Szerzői Jogi Szakértő Testület szakvéleményei. Bankjegy-, illetve pénzérme-kép szerzői jogi védelme, felhasználása; a szerzői jogok jogosultja. Ügyszám: SZJSZT (September 2001).]
  10. ↑ Council of Copyright Experts. Hungarian Intellectual Property Office. Retrieved on 2019-03-26.
  11. ↑ Logó szerzői jogi védelme Ügyszám: SZJSZT – 17/12 (in Hungarian). Copyright Expert Panel (20 February 2013). Retrieved on 2019-03-26.
  12. ↑ SZJSZT 1/2005
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