Commons:Droit d'auteur par territoire/Guam
Guam est un territoire non incorporé et organisé des États-Unis en Micronésie dans l'ouest de l'Océan Pacifique. Guam est gouverné par un gouverneur élu par la population et une législature à une seule chambre de 15 membres, appelés sénateurs.
À propos des territoires organisés, le Bureau du droit d'auteur des États-Unis dit que : les "lois fédérales des États-Unis sur le droit d'auteur s'appliquent aux Îles Vierges Américaines, à Guam et aux Îles Marianne du Nord mais pas aux Samoa américaines."[1] La raison en est que les lois fédérales des États-Unis sur le droit d'auteur s'appliquent aux "territoires organisés sous la juridiction du Gouvernement des États-Unis," (17 U.S.C. 101) et que les Îles Vierges sont devenus un territoire organisé en vertu de la 48 U.S.C. 1421. De plus, "les lois sur le droit d'auteur on expressément été étendues à Guam en vertu de la section 24 de la Loi Omnibus de Guam de 1956."[2]
The Guam Omnibus Act of 1956 (codified as 48 U.S.C. § 1421n) states:[3]
§ 1421n. Applicability of Federal copyright laws
The laws of the United States relating to copyrights, and to the enforcement of rights arising thereunder, shall have the same force and effect in Guam as in the continental United States.
Bandeaux de licence
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Monnaie
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Liberté de panorama
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Timbres postaux
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Voir aussi
Références
- ↑ Circular 38a: International Copyright Relations of the United States 14. U.S. Copyright Office. Retrieved on 2019-03-14.
- ↑ The application of Federal laws in ... American Samoa, Guam, the Northern Mariana Islands, the U.S. Virgin Islands, 2, p. 467−469
- ↑ 70 Stat. 911