Commons:Droit d'auteur par territoire/Îles Caïman

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Règles du droit d'auteur : les Îles Caïman
Raccourci: COM:Cayman Islands
Drapeau (les Îles Caïman)
Carte (les Îles Caïman)
Durées
Standard 70 ans après la mort
Audiovisuel 70 ans après la mort
Autres
Liberté de panorama 3D works and 2D "works of artistic craftsmanship"
Traités

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur des Îles Caïman applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire des Îles Caïman doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre aux Îles Îles Caïman et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre des Îles Îles Caïman, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

L'Angleterre a pris formellement le contrôle des Îles Caïman, en même temps que celui de la Jamaïque, en 1670. Les îles ont été gouvernées en tant que partie de la Colonie de Jamaïque jusqu'en 1962, où elles deviennent une colonie distincte de la Couronne. Les Îles Caïman sont maintenant un Territoires d'outremer britanniques autonome dans l'ouest de la Mer des Caraïbes.

Les œuvres avec des droits d'auteur sont protégées dans les Îles Caïman par des règles définies dans la Copyright (Cayman Islands) Order de 2015 et la Copyright (Cayman Islands) (Amendment) Order de 2016, qui sont entrées en vigueur le 30 juin 2016. Ces textes constituent une version adaptée de la partie 1 de la Copyright, Designs and Patents Act du Royaume-Uni de 1988 (comprenant les parties Schedule ZA1 et Schedule 1 de la loi), applicable aux Îles Caïman[1]. L'Office de la propriété intellectuelle des Îles Caïman a défini les durées de protection sur son site web en 2018[2].

Durées

Selon l'Office de la propriété intellectuelle des Îles Caïman, les durées de protection étaient généralement, en novembre 2018 :

  • pour les œuvres écrites, dramatiques, musicales et artistiques : 70 ans après la mort de l'auteur
  • pour les enregistrements de sons et de musique : 70 ans après la première publication
  • pour les films : 70 après la mort du réalisateur, de l'auteur du scénario et du compositeur
  • pour les émissions : 50 ans à partir de la première diffusion
  • pour la mise en page d'éditions publiées d’œuvres écrites, dramatiques ou musicales : 25 ans à compter de leur première publication

Monnaie

Raccourci

Voir aussi : Commons:Monnaie

 Non libre. L'Autorité monétaire des Îles Caïman détient les droits d'auteur sur ses billets de banque. Elle autorise les reproductions sur consultation préalable de l'Autorité, et si la reproduction ne se trouve pas sur des produits destinés à la vente. Étant donné le statut vis-à-vis des droits d'auteur et la clause d'usage non commercial, leurs designs ne sont utilisables sur Commons[3].

Liberté de panorama

Raccourci

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

  pour les œuvres en 3D
  pour les "œuvres d'artisanat" en 2D
 Non applicable pour les "œuvres graphiques" en 2D {{FoP-UK}}

La loi applicable se trouve dans la section 62 de la Loi sur le droit d'auteur, la conception et les brevets de 1988 du Royaume-Uni.[4] L’Ordonnance sur le Droit d'auteur de 2015 (pour les Îles Caïman) et l’amendement de 2016 à l'Ordonnance sur le Droit d'auteur (pour les Îles Caïman) ne modifient pas cette section.

Plus d'informations : Commons:Copyright rules by territory/Romaume-Uni#FOP

Voir aussi

Références

  1. ↑ HSM IP (July 2016). HSM IP Copyright Client Guide CAYMAN ISLANDS. Retrieved on 2018-11-30.
    Copyright, Designs and Patents Act 1988. Legislation.gov.uk. National Archives (1988). Retrieved on 2021-08-20.
    The Copyright (Cayman Islands) Order 2015. Legislation.gov.uk. National Archives (2015). Retrieved on 2021-08-20.
    The Copyright (Cayman Islands) (Amendment) Order 2016. Legislation.gov.uk. National Archives (2016). Retrieved on 2021-09-20.
  2. ↑ Duration of Protection. CIIPO: Cayman Islands Intellectual Property Office (2018). Retrieved on 2018-11-30.
  3. ↑ Reproduction Guidelines Currency Notes. Cayman Islands Monetary Authority. Retrieved on 2019-01-19.
  4. ↑ Copyright, Designs and Patents Act 1988 (section 62). Legislation.gov.uk. National Archives (1988). Retrieved on 2021-08-20.
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux
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