Commons:Droit d'auteur par territoire/Singapour

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Règles du droit d'auteur : Singapour
Raccourci: COM:SINGAPOUR
Drapeau (Singapour)
Carte (Singapour)
Durées
Standard 70 ans après la mort
Anonyme 70 ans après la publication
Posthume 70 ans après la publication
Gouvernement 70 ans après la publication
Autres
Liberté de panorama For 3D works and "works of artistic craftsmanship"
Durées : fin d'année Oui
Modèles de licence {{PD-SG-artisticwork}}
{{PD-SG-photo}}
{{PD-Singapore}}
Traités
Convention de Berne 21 décembre 1998
Membre de l'OMC 1er janvier 1995
Date de restauration de l'URAA‌* 1er janvier 1996
Traité de l'OMPI 17 avril 2005
*‌Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA.

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de Singapour applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de Singapour doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre à Singapour et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de Singapour, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

La Compagnie des Indes orientales établit un poste de commerce sur l'île de Singapour en 1819, qui devient une colonie de la Couronne britannique en 1858. Singapour obtient l'indépendance en 1963 en tant que partie de la Malaisie, puis devient une nation souveraine en 1965.

Singapour est membre de la Convention de Berne depuis le 21 décembre 1998, du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis 17 avril 2005 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995.[1]

En 2021, le site web sur les Statuts en ligne de Singapour, du gouvernement de Singapour, mettait à disposition le texte de la Loi sur le Droit d'auteur de 2021 (Loi n° 22 de 2021)[2], qui annule et remplace la Loi sur les droits d'auteur (Chapitre 63)[3]. Hormis les dispositions liées aux organismes de gestion collective, la Loi sur le Droit d'auteur de 2021 est entrée en vigueur le 21 novembre 2021. l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, a enregistré la Loi sur le droit d'auteur (Chapitre 63) (édition révisée de 2006, telle qu'amendée par la Loi sur la propriété intellectuelle de 2018 (application aux frontières)) comme étant la principale loi en matière de droit d'auteur promulguée par la législature[1]. L'OMPI conserve une copie de cette loi dans sa base de données WIPO-LEX.[4]

Définitions

En vertu de la Loi sur le droit d'auteur (Chapitre 63) telle qu'amendée en 2018, Section 7[63/2006-2018 Section 7],

  • Une œuvre artistique signifie : (a) une peinture, une sculpture, un dessin ou une gravure, que l’œuvre ait une qualité artistique ou non ; (b) un bâtiment ou une maquette de bâtiment, que le bâtiment ou que la maquette ait une qualité artistique ou non ; ou (c) une œuvre d'artisanat à laquelle ni le paragraphe (a) ni le paragraphe (b) ne s'appliquent.
  • Une diffusion signifie une diffusion par télégraphie sans fil, ce qui signifie l'émission ou la réception, par un moyen autre qu'un lien fourni par une substance matérielle, de radiations électro-magnétiques.
  • Un programme par câble est un programme inclus dans un service de programme par câble.
  • Un service de programmes par câble signifie un service qui consiste en toute ou en partie à envoyer, par toute personne, par le moyen d'un système de télécommunications (qu'il soit géré par elle ou par toute autre personne), de sons et/ou d'images (a) pour la réception, autrement que par télégraphie sans fil, en au moins deux lieux situés à Singapour, qu'ils soient ou non ainsi envoyés aux fins d'une réception simultanée ou à des moments différents en réponse aux demandes faites par les différents utilisateurs du service ; ou (b) pour la réception, par quelque moyen que ce soit, en un lieu situé à Singapour, pour les besoins de leur présentation soit à des membres du public, soit à tout groupe de personnes.
  • Un film cinématographique est un assemblage d'images intégrées dans un article ou une chose de manière à pouvoir, par l'utilisation de cet article ou de cette chose (a) de la montrer comme une image animée ; ou (b) de l'intégrer dans un autre article ou chose par l'utilisation de ce qui peut être ainsi montré, et comprend l'assemblage des sons intégrés dans unepiste sonore associée à de telles images.
  • Une compilation signifie (a) une compilation, ou tableau, consistant en tout ou en partie en contenus pertinents ; (b) une compilation, ou tableau, consistant en partie de contenus pertinents ou de parties de contenus pertinents ; ou (c) une compilation, ou tableau, de données autres que des contenus pertinents ou de parties de contenus pertinents, qui, en raison de la sélection ou de la disposition de son contenu, constitue une création de l'esprit[63/2006-2018 Section 7A(3)].
  • Une œuvre dramatique comprend (a) les spectacles chorégraphiques ou autres spectacles de mime, si est décrite par écrit la forme sous laquelle le spectacle doit être présenté ; et (b) les scenarios ou les scripts de films cinématographiques.
  • Un dessin comprend tout schéma, carte, graphique ou plan.
  • Une œuvre littéraire comprend (a) les compilation sous toutes leurs formes, et (b) les programmes informatiques[63/2006-2018 Section 7A(1)].
  • Une diffusion de son est la diffusion de sons autrement qu'en tant que partie d'une diffusion télévisée.
  • Un enregistrement sonore est un assemblage de sons contenu dans un enregistrement, et un enregistrement est un disque, une cassette, du papier ou un autre support sur lequel les sons sont représentés.
  • Un système de télécommunications est un système destiné au transport, par l'intermédiaire d'énergie électrique, magnétique, électro-magnétique, électro-chimique ou électro-mécanique, (a) de parole, de musique ou d'autres sons ; (b) d'images ; (c) de signaux servant à la transmission (qu'elle soit entre personnes, entre choses ou entre personnes et choses) de tout sujet autre que sous la forme de sons et d'images ; ou (d) de signaux servant à l'actionnement ou au contrôle de machines ou d'appareils.
  • Une émission de télévision est l'émission d'images par le moyen de la télévision, avec toute émission de sons destinés à être reçus en même temps que ces images.

Œuvres non produites par le gouvernement

En vertu de la Loi sur le droit d'auteur (Chapitre 63), telle qu'amendée dans sa version de 2018,

  • Les œuvres suivantes se trouvent dans le domaine public après l'expiration d'un délai de 70 ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les auteurs de l'œuvre sont morts :
    • Les œuvres littéraires, dramatiques et musicales ayant été publiées[63/2006-2018 Section 28(2)].
    • Les œuvres d'art autres que des photographies, publiées ou non[63/2006-2018 Section 28(2)].
  • Si, avant la mort de l'auteur d'une œuvre littéraire, dramatique ou musicale, l’œuvre n'a pas été publiée, jouée en public, diffusée ou inclue dans un programme par câble, et que les enregistrements de l’œuvre n'ont pas mis en vente auprès du public, l’œuvre se trouve dans le domaine public à partir de l'expiration d'un délai de 70 ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été pour la première fois publiée, jouée en public, diffusée, inclue dans un programme par câble, ou que des enregistrements de l’œuvre ont été pour la première fois été mis en vente auprès du public, quel que soit l'événement parmi ceux-ci à survenir le premier (autrement dit, que l’œuvre ait été mise à la disposition du public au plus tard en 1953)[63/2006-2018 Section 28(3)].
  • Si, avant la mort de l'auteur d'une gravure, l’œuvre n'a pas été publiée, l’œuvre se trouve dans le domaine public après l'expiration d'un délai de 70 ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois (autrement dit, que l'oeuvre ait été publiée au plus tard en 1953)[63/2006-2018 Section 28(5)].
  • Une œuvre littéraire, dramatique ou musicale, anonyme ou sous pseudonyme, se trouve dans le domaine public si 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l'oeuvre a été publiée pour la première fois (c'est-à-dire, qu'elle a été publiée pour la première fois au plus tard en 1953)[63/2006-2018 Section 29(1)]. L’œuvre cesse de se trouver dans le domaine public si à n'importe quel moment précédent l'expiration de la période de 70 ans, l'identité de l'auteur de l’œuvre est connue de manière générale ou peut être vérifiée par une enquête raisonnable[63/2006-2018 Section 29(2)].
  • Une photographie se trouve dans le domaine public dans les cas suivants :
    • Si elle a été prise avant le 10 avril 1987, 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle elle a été prise (autrement dit, qu'elle ait été prise au plus tard en 1953)[63/2006-2018 Section 212].
    • Si elle a été prise à partir du 10 avril 1987, 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle elle a été publiée pour la première fois en [63/2006-2018 Section 28(6)].
  • Une édition publiée d'une œuvre ou d’œuvres se trouve dans le domaine public dans les situations suivantes :
    • Si elle a été publiée pour la première fois avant le 10 avril 1987[63/2006-2018 Section 223].
    • Si elle a été publiée à partir du 10 avril 1987, 25 ans ses sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle elle a été publiée pour la première fois[63/2006-2018 Section 96]. Les droits d'auteur sur une édition publiée protègent la mise en forme typographique de l'édition, qui sont distincts des droits d'auteur sur l’œuvre enregistrée. Par conséquent, même si la mise en forme typographique a expiré, les droits d'auteur distincts sur le texte (qui constitue une œuvre littéraire) et sur les illustrations ou les photographies (qui constituent des œuvres artistiques) peuvent toujours être en effet[5]. Ne téléversez pas de fichiers contenant de telles œuvres, à moins qu'une autre licence telle que {{PD-SG-lifetimepub}} ou {{PD-SG-photo}} soit applicable.
  • Un film cinématographique se trouve dans le domaine public dans les cas suivants :
    • S'il a été réalisé avant le 10 avril 1987[63/2006-2018 Section 220].
    • S'il a été réalisé à partir du 10 avril 1987, 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois [63/2006-2018 Section 88,93].
  • Un enregistrement sonore se trouve dans le domaine public dans les cas suivants :
    • S'il a été créé avant le 10 avril 1987, 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l'enregistrement a été créé (autrement dit, qu'il ait été créé au plus tard en 1953)[63/2006-2018 Section 219(4)].
    • S'il a été créé à partir du 10 avril 1987, 70 ans se sont écoulés se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l'enregistrement a été publié pour la première fois [63/2006-2018 Section 92].
  • Une émission de télévision ou de radio ou un programme par câble se trouve dans le domaine public dans les cas suivants :
    • Si l'émission a été créée ou le programme par câble a été inclus dans un service de programme par câble avant le 10 avril 1987[63/2006-2018 Section 222(a), 224].
    • Si l'émission a été créée ou si le programme par câble a été inclus dans un service de programme par câble à partir du 10 avril 1987 —
      • L'émission de télévision ou de radio constitue une rediffusion d'une émission transmise avant cette date[63/2006-2018 Section 222(b)].
      • 50 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l'émission a été réalisée pour la première fois ou le programme par câble a été inclus pour la première fois dans un service de programme par câble [63/2006-2018 Section 94,95].

Œuvres produites par le gouvernement

Raccourci

Voir aussi : Commons:Government works/fr

En vertu de la Loi sur le droit d'auteur (chapitre 63) telle qu'amendée jusqu'en 2018,

  • Une œuvre littéraire, dramatique ou musicale créée par ou sous la direction ou le contrôle d'un gouvernement se trouve dans le domaine public si 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois par ou sous la direction ou le contrôle du gouvernement[63/2006-2018 Section 197(3)(b)].
  • Une œuvre artistique réalisée par ou sous la direction ou le contrôle du gouvernement se trouve dans le domaine public dans les cas suivants :
    • S'il s'agit d'une photographie —
      • créée avant le 10 avril 1987, 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été créée[63/2006-2018 Section 197(4), 231].
      • créée à partir du 10 avril 1987, 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois[63/2006-2018 Section 197(4A)].
    • S'il s'agit d'une gravure, 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois[63/2006-2018 Section 197(4A)].
    • S'il s'agit d'une œuvre d'art autre qu'une gravure ou une photographie, si 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été créée[63/2006-2018 Section 197(4)].
  • Un film cinématographique réalisé par ou sous la direction ou le contrôle du gouvernement se trouve dans le domaine public dans les cas suivants[63/2006-2018 Section 197(5)] :
    • S'il a été réalisé avant le 10 avril 1987, il s'agit d'une œuvre dramatique originale qui se trouve dans le domaine public, et les photographie composant le film se trouvent également dans le domaine public (voir les paragraphes précédents)[63/2006-2018 Section 233].
    • S'il a été réalisé à partir du 10 avril 1987, 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois[63/2006-2018 Section 88,93].
  • Un enregistrement sonore créé par ou sous la direction ou le contrôle du gouvernement se trouve dans le domaine public dans les cas suivants[63/2006-2018 Section 197(5)] :
    • S'il a été créé avant le 10 avril 1987, 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l'enregistrement a été réalisé[63/2006-2018 Section 219(4), 232].
    • S'il a été créé à partir du 10 April 1987, 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l'enregistrement a été publié pour la première fois[63/2006-2018 Section 92].

Bandeaux de licence

Raccourci

Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence

  • {{FoP-Singapore}} – Pour une œuvre qui peut être libre en vertu des règles de Singapour concernant la liberté de panorama. Un bandeau de licence libre ou de placement dans le domaine public est également nécessaire.

Monnaie

Raccourci

Voir aussi : Commons:Monnaie

 Non libre. Les droits d'auteur sur les dessins des billets de banque et des pièces de monnaie sont détenus par le Gouvernement de Singapour. Les dessins peuvent être considérés soit comme des gravures, soit comme des œuvres d'art autres que des gravures ou des photographies, réalisée par ou sous la direction ou le contrôle du gouvernement, et en vertu de la Loi sur le droit d'auteur (Chap. 63, édition révisée de 2006) :

  • une gravure tombe dans le domaine public lorsque 70 ans se sont écoulés depuis la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois ; et
  • une œuvre d'art autre qu'une gravure ou qu'une photographie tombe dans le domaine public lorsque 70 ans se sont écoulés à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été créée.

De minimis

Raccourci

Voir aussi : Commons:De minimis

En vertu de la section 10(1) de la Loi sur le droit d'auteur (chapitre 63, édition révisée de 2006) de Singapour, à moins qu'une intention contraire ne se fasse jour :

  • une référence à la réalisation d'un acte en relation avec une ouvre ou un autre sujet doit être entendu comme une référence à la réalisation de cette acte en relation avec une partie substantielle de l’œuvre ou autre sujet ; et
  • une référence à une reproduction, à une adaptation ou à une copie d'une œuvre doit être entendue comme incluant une référence à une reproduction, une adaptation ou une copie d'une partie substantielle de l’œuvre, selon le cas.

Par conséquent, les actes effectués en lien avec des composantes immatérielles d'une œuvre ou d'un autre objet n'enfreignent pas les droits d'auteur.

Liberté de panorama

Raccourci

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

  •   pour les objets en 3D et quelques objets en 2D : {{FoP-Singapore}}
  •  Pas d'accord pour les peintures, les dessins, les gravures et les photographies

La liberté de panorama est accordée à divers types d'œuvres artistiques situées en des lieux publics par la Section 265 de la Loi sur le droit d'auteur de 2021 (Loi n°22 de 2021). La sous-section 1 de la section liste les œuvres bénéficiant de la liberté de panorama de Singapour : les bâtiments ou maquettes de bâtiments ; les sculptures situées "d'une manière autre que temporaire" dans des lieux publics ou dans des "locaux ouverts au public" ; et les œuvres d'artisanat.

La sous-section 2 autorise la publication des œuvres concernées ci-dessus mentionnées dans des tableaux, des dessins, des photographies, des gravures, des films, et des émissions de télévision ou des programmes par câble. À l'exception du dernier type de représentation mentionné, la publication de telles représentations n'est autorisée que si la représentation est "créée le ou postérieurement au 10 avril 1987"[22/2021 Section 265(2)(b)(i) and (d)(i)].

Si les tableaux, les dessins, les gravures et les photographies de bâtiments, de sculptures permanentes et/ou d'œuvres d'artisanat ont été réalisées avant cette date, la loi autorise la publication si "la création aurait eu un usage autorisé en vertu du paragraphe (a) si la présente Loi avait été en vigueur au moment de la création"[22/2021 Section 265(2)(b)(ii)]. Une condition similaire existe pour les films : "la réalisation aurait eu un usage autorisé en vertu du paragraphe (c) si la présente Loi avait été en vigueur au moment de la réalisation"[22/2021 Section 265(2)(d)(ii)]. Le paragraphe (a) stipule les usages autorisés suivants : "la création d'un tableau, d'un dessin, d'une gravure ou d'une photographie de l'œuvre". Pour le paragraphe (c), "y compris l'œuvre dans un film."

La section 20(1)(a) de la loi sur le droit d'auteur fournit des définitions pour les œuvres artistiques :

  • un tableau, une sculpture, un dessin, une gravure ou une photographie (que l'œuvre possède une qualité artistique ou non)[22/2021 Section 20(1)(a)(i)] ;
  • un bâtiment ou une maquette de bâtiment (que le bâtiment ou que la maquette possède une qualité artistique ou non)[22/2021 Section 20(1)(a)(ii)] ;
  • une œuvre d'artisanat à laquelle ni le sous-paragraphe (i) ni le sous-paragraphe (ii) ne s'applique[22/2021 Section 20(1)(a)(iii)]

Ceci signifie que la liberté de panorama de Singapour ne s'applique pas aux œuvres bidimensionnelles telles que les panneaux, les posters et les tableaux dans une galerie, même si celles-ci sont exposées de manière permanente dans un lieu public. Elle inclut quelques œuvres en 2D qui sont des œuvres d'artisanat, telles que les textiles.

Pour les œuvres artistiques qui ne peuvent pas bénéficier de la liberté de panorama de Singapour, une inclusion incidente est prévue via la section 266 de la loi, mais uniquement "dans un film, une émission de télévision ou un programme par câble", pas dans des photographies.

Timbres postaux

Voir aussi : Commons:Timbres postaux

Tous les timbres postaux sont sous droits d'auteur de l'Infocomm Development Authority de Singapour (IDA). Aucun timbre postal ne peut être reproduit sans payer de redevance à l'IDA, le cas échéant. En vertu de la loi sur le droit d'auteur de Singapour, les timbres postaux tombent dans le domaine public 70 ans après la mort du graveur ou 70 ans après leur émission, s'il s'agit d'une œuvre du gouvernement. Utilisez {{PD-SG-artisticwork}}.

Le Musée philatélique de Singapour a été missionné pour administrer les autorisations de reproduction.[6]

Seuil d'originalité

Raccourci

Voir aussi : Commons:Seuil d’originalité


Pour les logos

 Probablement non applicable à la plupart des logos. Le niveau d'originalité exigé pour une protection par le droit d'auteur est probablement très bas.

Comme Singapour était un territoire du Royaume-Uni jusqu'en 1963, la loi de Singapour est basée sur la loi du Royaume-Uni, et en l'absence de toute jurisprudence spécifique indiquant le contraire, il est raisonnable de partir du principe que les règles seront similaires. Voir celles du Royaume-Uni pour plus de détails.

Pour les bâtiments

Partez du principe que tous les bâtiments de Singapour sont sous droits d'auteur, indépendamment de leur conception ou du talent artistique déployé. La Loi sur le droit d'auteur de 2021 (Loi n° 22 de 2021) considère explicitement tous les bâtiments comme des œuvres d'art : un bâtiment ou une maquette de bâtiment (que le bâtiment ou que la maquette possède une qualité artistique ou non)[22/2021 Section 20(1)(a)(ii)]. Veuillez utiliser {{FoP-Singapore}} même pour des bâtiments de Singapour ayant une apparence simple, au lieu de {{PD-structure|SGP}}.

Voir aussi

Références

  1. ↑ a b Singapore Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-08.
  2. ↑ Copyright Act 2021. Singapore. Retrieved on 2021-12-02.
  3. ↑ Copyright Act (Chapter 63) revised edition 2006. Singapore. Retrieved on 2018-11-11.
  4. ↑ Copyright Act (Chapter 63) (Revised Edition 2006, as amended up to the Intellectual Property (Border Enforcement) Act 2018). WIPO. Retrieved on 2019-01-28.
  5. ↑ § 2.40, George Wei (1989) The Law of Copyright in Singapore, Singapore: Singapore National Printers
  6. ↑ Stamps Copyright. Singapore Philatelic Museum. Retrieved on 2019-03-23.
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