Commons:Droit d'auteur par territoire/Saint-Pierre-et-Miquelon

From Wikimedia Commons, the free media repository
Jump to navigation Jump to search
This page is a translated version of a page Commons:Copyright rules by territory/Saint-Pierre and Miquelon and the translation is 100% complete. Changes to the translation template, respectively the source language can be submitted through Commons:Copyright rules by territory/Saint-Pierre and Miquelon and have to be approved by a translation administrator.
Localisation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre et Miquelon est un territoire autonome et une collectivité d'outremer française. Elle se situe dans l'océan Atlantique nord-ouest, près de la province canadienne de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les mêmes lois sur le droit d'auteur s'appliquent que dans le reste de la France.

Bandeaux de licence

Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#TAG

Monnaie

Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#CUR

Liberté de panorama

Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#FOP

Timbres postaux

Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#Timbres postaux

Voir aussi

Références

Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux