Commons:Droit d'auteur par territoire/Bir Tawil
Bir Tawil est une zone inhabitée à la frontière entre l’Égypte et le Soudan, revendiquée par aucun des deux pays. Il résulte d'un conflit sur la frontière entre les deux pays, où l’Égypte revendique tous les terrains au nord d'une ligne droite définie en 1899 et le Soudan revendique toutes les terres situées au sud d'une ligne irrégulière définie en 1902. Bir Tawil se trouve au sud de la ligne droite et au nord de la ligne irrégulière, avec pour conséquence que chaque pays prétend que cette zone appartient à son voisin.[1].
Aucune œuvre n'est actuellement publiée au Bir Tawil. Ainsi, en imaginant qu'une personne publie une œuvre dans cette région et tente en même temps d'obtenir des droits d'auteur sur cette œuvre, le statut d'une telle œuvre vis-à-vis des droits d'auteur serait inconnu, et devrait être déterminé au cas par cas. Les œuvres non publiées et les œuvres publiées à l'extérieur de Bir Tawil bénéficieront généralement d'une protection dans le pays de l'auteur et dans le pays de publication. Les œuvres publiées qui prétendent bénéficier du droit d'auteur de l'une des fr:micronations qui ont revendiqué Bir Tawil à la place de l’Égypte et du Soudan, ou du pays de résidence de l'auteur, ne bénéficierait d'aucune protection par le droit d'auteur, dans la mesure où ces micronations ne sont pas signataires des traités internationaux applicables sur le droit d'auteur.
Voir aussi
- Category:Bir Tawil
- Commons:Droit d'auteur par territoire/Égypte
- Commons:Droit d'auteur par territoire/Soudan