Commons:Droit d'auteur par territoire/Salvador
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Règles du droit d'auteur : Salvador Raccourci: COM:SALVADOR | |
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| Durées | |
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| Standard | 70 ans après la mort |
| Anonyme | 70 ans après la publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | For exterior architecture and most types of public art |
| Modèles de licence | {{PD-old-auto}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 19 février 1994 |
| Convention universelle | 29 mars 1979 |
| Membre de l'OMC | 7 mai 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| Traité de l'OMPI | 6 mars 2002 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Salvador applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Salvador doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Salvador et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Salvador, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
Le Salvador a été colonisé par l'Espagne au début du 16e siècle. Il devient indépendant en 1821, sauf durant quelques périodes où il fait partie du Premier empire mexicain (1821–1823), de la République fédérale d'Amérique Centrale (1823–1841) et de la Grande République d'Amérique Centrale (1895–1898).
Le Salvador est membre de la Convention universelle des droits d'auteur depuis le 29 mars 1979, de la Convention de Berne depuis le 19 février 1994, de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 7 mair 1995 et du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis le 6 mars 2002[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi sur la propriété intellectuelle (telle qu'amendée par le décret législatif n°611 du 15 février 2017) comme étant la principale loi sur la propriété intellectuelle promulguée par la législature du Salvador[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2]. Elle remplace le Décret législatif n°604 du 15 juillet 1993[2]. L'OMPI conserve aussi une copie de la loi de 1993[3].
Règles générales
Selon la Loi sur la propriété intellectuelle telle qu'amendée le 15 février 2017,
- La protection, lorsque l'auteur est une personne physique, s'applique tout au long de la vie de l'auteur et pendant 70 ans à compter du jour de sa mort[2017 Article 86(a)].
- Pour les œuvres à plusieurs auteurs, la protection continue pendant 70 ans à partir de la mort du dernier co-auteur survivant[2017 Article 86(a)].
- Pour les œuvres anonymes ou sous pseudonyme, la protection dure 70 ans à partir du 1er janvier suivant l'année de sa première divulgation au public[2017 Article 86(b)].
- Lorsque la protection n'est pas basée sur la vie de l'auteur, sa durée est de 70 ans à partir du 1er janvier suivant l'année de sa première divulgation au public[2017 Article 86(c)]. S'il n'y a pas eu divulgation autorisée dans les 50 ans suivant la création, la durée sera de 70 ans à partir du 1er janvier suivant l'année de la création[2017 Article 86(c)].
The protection term was 50 years in the law of 1993.
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
, à peu près. {{FoP-El Salvador}}
- "Ce qui suit est autorisé sans le consentement de l'auteur ni rémunération : . . . la reproduction d'une œuvre d'art exposée en permanence dans une rue, sur une place ou dans un autre lieu public, sur un support artistique différent de celui utilisé pour la réalisation de l'original ; en ce qui concerne les bâtiments, ce droit se limite aux murs extérieurs"[2017 Article 45 (f)].
Spanish text:
Respecto de las obras ya divulgadas lícitamente, es permitida sin autorización del autor ni remuneración: . . . La reproducción de una obra de arte expuesta permanentemente en las calles, plazas u otros lugares públicos, por medio de un arte diverso al empleado para la elaboración del original. Respecto de los edificios, dicha facultad se limita a la fachada exterior.
Timbres postaux
Voir aussi : Commons:Timbres postaux
. Selon la révision de 2017, les œuvres détenues par des entités juridiques sont protégées pendant 70 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de la première publication[2017 Article 86(c)].
Une traduction de l'autorisation spécifique pour l'utilisation d'images de timbres postaux à des fins non lucratives éducatives, philatéliques ou culturelles était incluse dans un courriel daté du 11 janvier 2007 de Silvia María Orantes, Directrice du Bureau philatélique du gouvernement du Salvador, mais les restrictions à l'usage commercial des images ne sont pas acceptées ici.
Voir aussi
Références
- ↑ a b El Salvador Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ a b Law on Intellectual Property (as amended up to Legislative Decree No. 611 of February 15, 2017). El Salvador (2017). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ Law on the Promotion and Protection of Intellectual Property Rights (Legislative Decree No. 604 of 15 July 1993). El Salvador (1993).