Commons:Droit d'auteur par territoire/Antigua-et-Barbuda
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Règles du droit d'auteur : Antigua-et-Barbuda Raccourci: COM:ANTIGUA-ET-BARBUDA | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Anonyme | 50 ans après la création/publication |
| Audiovisuel | 50 ans après la création/publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Pour les bâtiments, les sculptures et les œuvres d'artisanat |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Modèles de licence | {{PD-Antigua and Barbuda}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 17 mars 2000 |
| Membre de l'OMC | 1er janvier 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur d'Antigua-et-Barbuda applicables au téléversement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire d'Antigua-et-Barbuda doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre à Antigua-et-Barbuda et aux États-Unis avant de pouvoir être téléversée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre d'Antigua-et-Barbuda, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
Antigua est colonisée par les britanniques en 1632, et l'île de Barbuda est colonisée pour la première fois en 1678. Antigua-et-Barbuda rejoint la Fédération des Indes occidentales en 1958, puis devient l'un des États associés des Indes occidentales en 1967. Antigua-et-Barbuda devient indépendante du Royaume-Uni le 1er novembre 1981.
Antigua-et-Barbuda est membre de la Convention de Berne depuis le 17 mars 2000 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la No. 22 of 2003 Copyright Act 2003 comme étant la principale loi en matière de droits d'auteur promulguée par la législature d'Antigua et Barbuda[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2].
Durées
Selon le Copyright Act de 2003,
- Selon cette section, les droits d'auteur sur toute œuvre littéraire, théâtrale, musicale ou artistique expirent à la fin d'une période de cinquante ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'auteur meurt[22/2003 Section 10(1)].
- Lorsque l'auteur d'une œuvre à laquelle il est fait référence à la sous-section (1) est inconnu, les droits d'auteur sur cette œuvre expirent à la fin d'une période de cinquante ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été soit créée, soit mise à la disposition du public pour la première fois, soit publiée pour la première fois, en prenant la plus tardive de ces dates[22/2003 Section 10(2)].
- Pour une œuvre ayant plusieurs auteurs, la référence faite dans la sous-section (1) à la mort de l'auteur doit être interprétées comme la référence à la mort du dernier des auteurs connus qui meurt[22/2003 Section 10(5)].
- Les droits d'auteur sur un enregistrement sonore ou sur un film expirent à la fin d'une période de cinquante ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle il a été soit créé, soit mis à la disposition du public, soit publié, en prenant la plus tardive de ces dates[22/2003 Section 11(1)].
- Les droits d'auteur sur une diffusion ou sur un programme par câble expirent à la fin d'une période de cinquante ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle la diffusion a été réalisée ou au cours de laquelle le programme par câble a été intégré dans un service par câble[22/2003 Section 12(1)].
De minimis
Copyright in a work is not infringed by its incidental inclusion in an artistic work, sound recording, film, broadcast or cable programme.[22/2003 Section 55(a)]
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
- Pour les bâtiments, les sculptures et les œuvres d'artisanat.
Les droits d'auteur sur une œuvre ne sont pas enfreints par son inclusion à titre incident dans une œuvre artistique, un enregistrement sonore, un film, une diffusion ou un programme par câble[22/2003 Section 55(a)]. Pour les bâtiments, les sculptures, les maquettes de bâtiments et les œuvres d'artisanat, si elles sont situées en permanence dans un lieu public ou dans des locaux ouverts au public, les droits d'auteur sur de telles œuvres ne sont pas enfreints par la réalisation d'une œuvre graphique les représentant ; ni par la création d'une photographie ou d'un film de ceux-ci ; ni par la diffusion ou l'inclusion dans un service de programmes par câble d'une image de ceux-ci[22/2003 Section 74(2)]. Les droits d'auteur sur une telle œuvre ne sont pas enfreints par la communication au public de copies, de même que la diffusion ou l'inclusion dans un service de programmes par câble, ou tout autre chose dont la création ne constituait pas, selon la présente section, une infraction aux droits d'auteur[22/2003 Section 74(3)].
With buildings; sculptures, models of buildings and works of artistic craftsmanship, if permanently situated in a public place or in premises open to the public, the copyright in such work is not infringed by making graphic work representing it; making a photograph or film of it; or broadcasting or including in a cable programme service a visual image of it.[22/2003 Section 74(2)] The copyright of such a work is not infringed by the issue to the public of copies, or the broadcasting or inclusion in a cable programme service, of anything whose making was, by virtue of this section, not an infringement of copyright.[22/2003 Section 74(3)]
Timbres postaux
Voir aussi : Commons:Timbres postaux
- Les timbres postaux publiés avant le 1er janvier 1974 (ayant plus de 50 ans) se trouvent dans le domaine public si l’œuvre est anonyme. Voir {{PD-Antigua and Barbuda}}.
Voir aussi
Références
- ↑ a b Antigua and Barbuda Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ Copyright Act 2003. Antigua and Barbuda (2003). Retrieved on 2018-11-04.