Commons:Droit d'auteur par territoire/Tristan da Cunha

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Règles du droit d'auteur : Tristan da Cunha
Raccourci: COM:TRISTAN DA CUNHA
Drapeau (Tristan da Cunha)
Carte (Tristan da Cunha)
Durées
Standard 50 ans après la mort
Photographie 50 ans après la publication
Anonyme 50 ans après la publication
Posthume 50 ans après la publication
Autres
Durées : fin d'année Oui
Modèles de licence {{PD-old-auto}}
Traités
Convention de Berne 5 décembre 1887
Convention universelle 27 septembre 1957
Membre de l'OMC 1er janvier 1995
Date de restauration de l'URAA‌* 1er janvier 1996
Traité de l'OMPI 14 mars 2010
*‌Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA.

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur des îles Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire des îles Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre aux îles Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre des îles Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha sont des territoires britanniques d'outre-mer situés dans l'océan Atlantique sud. Ils sont constitués de Sainte-Hélène, de l'île de l'Ascension et de l'archipel de Tristan da Cunha. Saint-Hélène dispose d'un gouverneur et d'un conseil législatif, tandis que Tristan da Cunha et l'Ascension ont chacun un administrateur et un conseil insulaire.

Le Copyright Act de 1956 du Royaume-Uni était en vigueur dans les territoires d'outre-mer, y compris Saint-Hélène, sauf les sous-sections 32, 34, 35, 42 & 44 et les ordonnances 4 & 5, telles que définies par le Copyright (St Helena) Order de 1963 (SI 1963/1038). Le Copyright (Computer Software) Amendment Act de 1985 du Royaume-Uni ne s'applique pas à Saint-Hélène, sauf pour les sous-sections 4(3), & 5[1]. L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, conserve le texte du Copyright Act de 1956 dans sa base de données WIPO Lex[2].

Règles générales

En vertu du Copyright Act de 1956,

  • Les droits d'auteur sur une œuvre ... continue d'être effectifs jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'auteur est mort, et expirent alors[1956 Sec.2(3), 3(4)].
  • Si l’œuvre n'a pas été rendue publique avant la mort de l'auteur, les droits d'auteur perdurent jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle elle a été rendue publique[1956 Sec.2(3), 3(4)].
  • Lorsque la première publication d'une œuvre littéraire, dramatique ou musicale, ou d'une œuvre d'art autre qu'une photographie, est anonyme ou sous pseudonyme, tous les droits d'auteur sur l’œuvre ... perdurent jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois, et expirent alors[1956 2nd Sched. Sec.2].
  • Les droits d'auteur sur une photographie perdurent jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle la photographie a été publiée pour la première fois, et expirent alors[1956 Sec.3(4b)].

Freedom of panorama

  for works of architecture, sculptures, and artistic craftsmanship. Freedom of panorama is provided by Sections 9(3) and 9(4) of the Copyright Act 1956. For other types of works (like street art),  Pas d'accord. Per Section 9(5), unspecified artistic works can only be included in broadcasts or films in an incidental manner, or at background (de minimis valid for audio-visual media only).

The FoP legal rights are identical to British overseas territories still using the 1956 copyright law (like the British Virgin Islands and the Falkland Islands), all are modelled upon the British version, see also Commons:Copyright rules by territory/United Kingdom#Freedom of panorama.

Voir aussi

Références

  1. ↑ List of UK laws applied to St Helena, Ascension and Tristan da Cunha: Revised Edition 2017. Saint Helena Government. Retrieved on 2019-03-11.
  2. ↑ Copyright Act, 1956 4 & 5 ELIZ. 2 CH. 74. United Kingdom.
Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux
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