Commons:Droit d'auteur par territoire/Afghanistan
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Règles du droit d'auteur : Afghanistan Raccourci: COM:AFGHANISTAN | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort (calendrier afghan) |
| Photographie | 50 ans après la publication |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Audiovisuel | 50 ans après la publication |
| Posthume | 50 ans après la publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Non |
| Modèles de licence |
{{PD-old-auto}} {{PD-Afghanistan}} |
| ISO 3166-1 alpha-3 | AFG |
| Traités | |
| Convention de Berne | 2 juin 2018 |
| Membre de l'OMC | 29 juillet 2016 |
| Date de restauration de l'URAA* | 29 juillet 2016 |
| Traité de l'OMPI | 9 février 2021 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de l'Afghanistan applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de l'Afghanistan doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Afghanistan et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de l'Afghanistan, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
L'Afghanistan s'est trouvé sous contrôle britannique partiel vers la fin du 19ème siècle. Après la troisième guerre anglo-afghane en 1919, le pays a repris son indépendance. Depuis, il a subi des coups d'état, des invasions et une guerre civile.
L'Afghanistan est membre de l'Organisation mondiale du commerce depuis 29 juillet 2016, de la Convention de Berne depuis le 2 juin 2018 et du traité sur le droit d'auteur de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle depuis le 9 février 2021[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la loi de 2008 intitulée Law Supporting the Rights of Authors, Composers, Artists and Researchers (Copyright Law) comme étant la principale loi sur le droit d'auteur promulguée par la législature de l'Afghanistan[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex (en anglais)[2].
Depuis 2021, le gouvernement taliban n'est pas reconnu, mais il continue d'appliquer la loi sur le droit d'auteur.
Durées
Selon la Loi sur les droits d'auteur de 2008 (2008 Copyright Law), la protection se définit comme suit :
- les œuvres publiées ou diffusées du vivant de l'auteur doivent être protégées pendant les 50 années civiles suivant sa mort, sauf s'il en a décidé autrement[2008 Article 16.1.1].
- les œuvres collectives publiées ou diffusées du vivant de leurs auteurs doivent être protégées pendant les 50 années civiles suivant le décès du dernier auteur[2008 Article 16.1.2].
- les œuvres publiées ou diffusées sous un nom métaphorique (pseudonyme) doivent être protégées pendant 50 ans après la première année de leur publication[2008 Article 16.1.3].
- les œuvres non publiées du vivant de l'auteur, et dans le cas des œuvres collectives, qui n'ont pas été publiées du vivant du dernier auteur, doivent être protégées pendant 50 ans, à compter à partir de la première année de publication ou de diffusion[2008 Article 16.1.4].
- les œuvres audiovisuelles doivent être protégées pendant 50 ans à compter de la première année de publication ou de diffusion[2008 Article 16.1.5]. Si l’œuvre n'est ni publiée ni diffusée, elle doit être protégée pendant 50 ans à partir de son enregistrement[2008 Article 16.2].
- les photographies et les peintures doivent être protégées pendant 50 ans à compter de la première année de publication ou de diffusion[2008 Article 16.1.6].
Folklore
La culture publique (ou folklore national) est une expression qui inclut des principes caractérisés du patrimoine artistique traditionnel, initié ou développé par un groupe de personnes du pays, qui reflète leur patrimoine artistique et inclut les expressions suivantes : expressions orales telles que les contes, la poésie populaire et les énigmes ; expressions musicales : comprennent les chansons populaires accompagnées ou non de musique ; expressions corporelles, comprenant les Atans populaires (danse nationale), les jeux et autres formes rituelles ou artistiques populaires spécifiques ; les expressions fixées telles que les produits ou l'art populaire comme les dessins constitués de lignes et de couleurs, les gravures, les statues, la poterie, la passementerie, le travail du bois, la mosaïque, le travail du métal, la joaillerie, le tricot, le tissage de tapis et d'autres textiles ; les instruments de musique ; différentes œuvres architecturales[2008 Article 3.23].
Le folklore national est propriété de l’État, le Ministère de l'information et de la culture doit protéger le folklore national par tous les moyens juridiques[2008 Article 45].
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
- {{PD-Afghanistan}} – domaine public (il n'existe pas de loi sur les droits d'auteur)
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Non libre. La Loi supportant les droits des auteurs, compositeurs, artistes et chercheurs (Loi sur le Droit d'auteur) de 2008 ne contient pas de disposition sur la liberté de panorama. Aucune des exceptions prévues aux Articles 39–44 ne contient de disposition autorisant un usage libre d'images d'œuvres architecturales ou artistiques pouvant être trouvées dans des espaces publics.
L'article 39 autorise la reproduction d’œuvres publiées "à des fins personnelles uniquement". L'article 40 n'autorise que l'utilisation d'extraits d'œuvres à titre non commercial et à des fins d'enseignement. L'article 42 définit une disposition proche qui autorise "la presse ou d'autres médias d'information" à publier "des œuvres ouvertement exposées au public, à condition que le nom de l'auteur soit clairement indiqué," mais les types d'œuvres sont restreints aux "discours, conférences, ainsi que les minutes juridiques ou œuvres similaires," pas aux œuvres architecturales ni aux statues.
Seuil d'originalité
Voir aussi : Commons:Seuil d’originalité
Selon la loi "Copyright Law" de 2008, les œuvres pouvant être protégées comprennent : les œuvres photographiques qui ont été créées de manière innovante ; les œuvres novatrices d'artisanat ou d'art industriel (design de tapis, couvertures, tapis de feutre et ses composantes, etc.) ; les œuvres innovantes qui ont été créées en se basant sur les arts de la culture populaire (folklore) ou du patrimoine culturel national[2008 Article 6(1) items 7-9].
Timbres postaux
Voir aussi : Commons:Timbres postaux
Les droits d'auteur expirent 50 ans après la première mise en circulation[2008 Article 16.1.6]. Pour les timbres postaux publiés il y a plus de 50 ans (avant le 1er janvier 1974), utilisez {{PD-Afghanistan}}.
Voir aussi
Références
- ↑ a b Afghanistan Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-08.
- ↑ Law Supporting the Rights of Authors, Composers, Artists and Researchers (Copyright Law). Afghanistan (2008). Retrieved on 2018-11-08.