Commons:Droit d'auteur par territoire/Tanzanie
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Règles du droit d'auteur : Tanzanie Raccourci: COM:TANZANIE | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Anonyme | 50 ans après la création/publication |
| Audiovisuel | 50 ans après la création/publication |
| Arts appliqués | 25 ans après la création |
| Autres | |
| Modèles de licence | {{PD-Tanzania}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 25 juillet 1994 |
| Membre de l'OMC | 1er janvier 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de la Tanzanie applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de la Tanzanie doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Tanzanie et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de la Tanzanie, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
Vers la fin du 19e siècle, l'Allemagne a constitué l'Afrique de l'Est allemande, qui devient la colonie britannique du Tanganyika après la Première Guerre mondiale. Zanzibar était une juridiction coloniale distincte. Après leur indépendance respective en 1961 et en 1963, les deux entités ont fusionné en avril 1964 pour former la République unie de Tanzanie.
La Tanzanie est membre de la Convention de Berne depuis le 25 juillet 1994 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de 1999 comme étant la principale loi sur les droits d'auteur promulguée par la législature de la Tanzanie[2]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[3]. La Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de 199 est entrée en vigueur le 31 décembre 1999[4][5].
Des lois spécifiques s'appliquent aux œuvres originaires de Zanzibar, qui sont couvertes par la Loi sur le droit d'auteur de Zanzibar de 2003[6].
Règles générales
Avant 1966, {{PD-UKGov}} s'appliquait[7]. La durée générale des droits d'auteur, avant comme après l'indépendance, est de 50 ans après la mort du dernier auteur survivant.
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur et sur les droits voisins de 1999, une œuvre publiée pour la première fois en Tanzanie se trouve maintenant dans le domaine public si elle remplit un des critères suivants :
- Il s'agit d'une œuvre anonyme ou sous pseudonyme et 50 ans se sont écoulés depuis la date de sa publication (ou création, en prenant la plus tardive de ces dates)
- Il s'agit d'une œuvre audiovisuelle, et 50 ans se sont écoulés depuis la date de sa publication (ou création, en prenant la plus tardive de ces dates)
- Il s'agit d'une œuvre d'arts appliqués et 25 ans se sont écoulés depuis la date de sa publication (ou création, en prenant la plus tardive de ces dates)
- Il s'agit d'un autre type d’œuvre, et 50 ans se sont écoulés depuis la mort de l'auteur (ou du dernier auteur survivant)
- Il s'agit de "lois et décisions de justice ou d'organes administratifs ainsi que traductions officielles de ceux-ci"
Pour tous les cas postérieurs à 1999, il devrait être possible d'utiliser {{PD-Tanzania}}.
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
- Hors de Zanzibar :
non, pour les photographies ("images fixes") ; 
pour les œuvres audiovisuelles ("images animées ou vidéos") - À Zanzibar : Pas d'accord, sauf pour les photographies de "folklore" public
En vertu de l'article 12 (6) de la "Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins" (1999), la reproduction d’œuvres d'art et d’œuvres d'architecture est autorisée dans les enregistrements audiovisuels et vidéo, si l’œuvre est située en permanence dans un lieu ou elle peut être vue du public.
Selon la Partie I, dispositions préliminaires, une "œuvre audiovisuelle" signifie une œuvre qui consiste en une série d'images ayant un lien entre elles qui donnent une impression de mouvement, avec ou sans des sons les accompagnant, susceptible d'être rendue visible, et lorsque accompagnée de sons, susceptible d'être rendue audible."
Zanzibar, qui est une partie de la Tanzanie, dispose d'une loi distincte sur le droit d'auteur, la Loi sur le droit d'auteur de Zanzibar de 2003. Elle n'autorise pas la libre reproduction d’œuvres situées dans des locaux publics, sauf pour les œuvres du folklore qui sont situées en permanence dans un lieu visible par le public (Article 29-II). Dans ce cas, elles peuvent être reproduites sous la forme d'une photographie, d'un film ou d'une émission de télévision.
Voir aussi
Références
- ↑ Tanzania Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ Cite error: Invalid
<ref>tag; no text was provided for refs namedTanzania-WIPO - ↑ Copyright and Neighbouring Rights Act, 1999. Tanzania (1999). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ Samuel Wangwe et al.. Country Case Study for Study 9: Tanzania 9. Commission on Intellectual Property Rights. Retrieved on 2019-01-13.
- ↑ Stephen Mtetewaunga (October 1999). Presentation of the new copyright act of Tanzania. WIPO. Retrieved on 2019-01-13.
- ↑ The Zanzibar Copyright Act, 2003. Zanzibar. Retrieved on 2018-11-07.
- ↑ Johansein (4 November 2010). Intellectual property right in Tanzania 2. Tanzania. Retrieved on 2019-01-13.