Commons:Droit d'auteur par territoire/Bhoutan
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Règles du droit d'auteur : Bhoutan Raccourci: COM:BHOUTAN | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Audiovisuel | 50 ans après la création/publication |
| Œuvre collective | 50 ans après la création/publication |
| Gouvernement | Domaine public |
| Arts appliqués | 25 ans après la création |
| Autres | |
| Durées : fin d'année | oui |
| Modèles de licence | {{PD-old-auto}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 25 novembre 2004 |
| Date de restauration de l'URAA* | 25 novembre 2004 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Bhoutan applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Bhoutan doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Bhoutan et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Bhoutan, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
Le Bhoutan est indépendant depuis des siècles et n'a jamais été colonisé.
Le Bhoutan est membre de la Convention de Berne depuis le 25 novembre 2004[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi sur le droit d'auteur de 2001 du Royaume du Bhoutan comme étant la principale loi sur la propriété intellectuelle promulguée par la législature du Bhoutan[1]. L'OMPI conserve le texte de la loi sur son site web[2]. La loi est entrée en vigueur le 17 juillet 2001[2001 Section 2].
Applicabilité
Les droits d'auteurs s'appliquent aux œuvres littéraires et artistiques qui constituent des créations intellectuelles originales[2001 Section 5]. Les droits économiques peuvent être attribués en tout ou en partie par le biais d'un accord formel[2001 Section 22]. Les droits moraux sont incessibles du vivant de l'auteur[2001 Section 9].
Les œuvres littéraires et artistiques comprennent les livres, les pamphlets, les articles, les programmes informatiques et autres écrits ; les discours, les lectures, les allocutions, les sermons et les autres œuvres orales ; les œuvres dramatiques, musico-dramatiques, les pantomimes, les œuvres chorégraphiques et les autres œuvres créées pour des productions scéniques ; les productions scéniques d’œuvres mentionnées au point précédent et les expressions du folklore aptes pour de telles productions ; les œuvres musicales, accompagnées ou non de paroles ; les œuvres audiovisuelles ; les œuvres d'architecture; les œuvres dessinées, peintes, sculptées, gravées, lithographiées, de tapisserie et autres œuvres des beaux-arts ; les œuvres photographiques ; les œuvres d'arts appliqués ; les illustrations, les cartes, les plans, les schémas et les œuvres en trois dimensions en lien avec la géographie, la topographie, l'architecture ou les sciences[2001 Section 5].
Les œuvres dérivées sont également protégées. Il s'agit des traductions, des adaptations, des arrangements et autres transformations d’œuvres ; ainsi que des collections d’œuvres et des collections de simples données (bases de données), qu'elles soient lisibles par des programmes ou sous une autre forme, du moment que de telles collections soient originales en raison du choix, de la coordination ou de l'arrangement de leurs contenus. La protection des œuvres dérivées intervient sans préjudice de la protection, si elle existe, des œuvres utilisées dans l’œuvre dérivée[2001 Section 6].
Durées
Selon la Loi sur le droit d'auteur du Royaume du Bhoutan de 2001,
- Pour les œuvres individuelles, les droits économiques et moraux sont protégés pendant 50 ans après la mort de l'auteur[2001 Section 18.1].
- Une "œuvre ayant plusieurs auteurs" est une œuvre pour laquelle deux auteurs au moins ont contribué à la création, à condition que l’œuvre ne puisse pas être qualifiée d'"œuvre collective"[2001 Section 4]. Pour les œuvres ayant plusieurs auteurs, les droits économiques et moraux sont protégés pendant 50 ans après la mort du dernier auteur survivant[2001 Section 18.2].
- Pour les œuvres anonymes ou sous pseudonyme, les droits économiques et moraux sont protégés pendant 50 ans après la date de publication. Si, durant cette période, l'identité de l'auteur est révélée ou ne fait plus de doute, les droits économiques et moraux sont protégés pendant 50 ans après la mort de l'auteur (ou du dernier auteur survivant s'il s'agit d'une œuvre ayant plusieurs auteurs)[2001 Section 18.4].
- Pour une œuvre audiovisuelle, le propriétaire original des droits économiques est, sauf si stipulé autrement par contrat, le producteur de l’œuvre audiovisuelle. Les co-auteurs de l’œuvre audiovisuelle et les auteurs des œuvres pré-existantes utilisées dans l’œuvre audiovisuelle conservent leurs droits économiques dans la mesure où ces contributions ou ces œuvres pré-existantes peuvent être utilisées séparément de l’œuvre audiovisuelle[2001 Section 19.5].
- Une "œuvre collective" est une œuvre qui a été créée par au moins deux personnes physiques, à l'initiative et sous la direction d'une personne physique ou d'une entité juridique, en comprenant qu'elle sera divulguée par cette dernière personne ou entité en son nom et que l'identité des personnes physiques ayant contribué ne sera pas mentionnée dans l’œuvre[2001 Section 4]. Pour les œuvres collectives autres que les œuvres d'arts appliqués, ainsi que pour les œuvres audiovisuelles, les droits économiques et moraux sont protégés pendant 50 ans après la première publication de l’œuvre. Si elle n'est pas publiée dans les 50 ans suivant sa création, les droits économiques et moraux sont protégés pendant 50 ans après sa création[2001 Section 18.3].
- Une "œuvre d'arts appliqués" est une création artistique ayant une fonction utilitaire ou intégrée dans un article utilitaire, qu'elle ait été produite à la main ou à une échelle industrielle[2001 Section 4]. Pour les œuvres d'arts appliqués, les droits économiques et moraux sont protégés pendant 25 ans après la création de l’œuvre[2001 Section 18.5].
- Toutes les durées de protection définies dans la présente section courent jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle elles auraient sinon expiré[2001 Section 18.6].
Œuvres produites par le gouvernement
Voir aussi : Commons:Œuvres non protégées
La protection ne s'applique à aucun texte officiel d'une nature législative, administrative ou juridique, de même qu'à aucune traduction officielle de ceux-ci[2001 Section 7].
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Non libre. Il n'existe aucune disposition concernant la liberté de panorama dans la Loi sur le droit d'auteur du Royaume du Bhoutan de 2001.
Copyright tags
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
Voir aussi
- Category:Bhutanese FOP cases - Procès au Bhoutan liés à la liberté de panorama
Références
- ↑ a b Bhutan Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO Lex (2018). Retrieved on 2018-10-28.
- ↑ The Copyright Act of the Kingdom of Bhutan, 2001. Bhutan (2001). Retrieved on 2018-10-28.