Commons:Droit d'auteur par territoire/Îles Mariannes du nord

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Localisation des îles Mariannes du nord

Les Îles Mariannes du Nord sont une zone insulaire et une communauté des États-Unis constituée de 14 îles dans le nord-ouest de l'Océan Pacifique. Ce sont les 14 îles les plus au nord-ouest de l'archipel des Mariannes. Elles ne comprennent pas l'île située le plus au sud de l'archipel, Guam, qui constitue un territoire des États-Unis distinct.

L'Espagne intègre ces îles dans les Indes espagnoles orientales en 1565. En 1899, l'Espagne cède Guam aux États-Unis et vend les Mariannes du Nord à l'Allemagne. Lors de la Première Guerre mondiale, le Japon envahit les îles, et en 1919 elles deviennent une composante du Mandat japonais du Pacifique Sud. Après la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis prennent leur administration à leur charge dans le cadre des territoires sous administration des Nations Unies dans les Îles du Pacifique. Un nouveau gouvernement et une nouvelle constitution entrent en vigueur en 1978 lorsque les îles obtiennent un statut de communauté associée aux États-Unis.

À propos des territoires organisés, le Bureau des droits d'auteur des États-Unis dit que : "La loi fédérale des États-Unis sur le droit d'auteur s'applique aux Îles vierges américaines, à Guam et aux Îles Mariannes du Nord, mais pas aux Samoa américaines"[1]. La raison en est que la section 502(a)(2) de la Convention des Îles Marianne "rend applicable aux Îles Mariannes du Nort, avec entrée en vigueur le 9 janvier 1978, de telles lois des États-Unis en vigueur à cette date qui sont 'applicables à Guam et qui sont en général appliquées aux différents États ...'". De plus, "la Loi organique de 1936 des Îles Vierges rend applicable aux Îles Vierges les lois sur le droit d'auteur (48 U.S.C. 1405q) et la Loi organique de 1954 a perpétué cette application (48 U.S.C. 1574(c))"[2]

Bandeaux de licence

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Monnaie

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Liberté de panorama

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Timbres postaux

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Voir aussi

Références

  1. ↑ Circular 38a: International Copyright Relations of the United States 14. U.S. Copyright Office. Retrieved on 2019-03-14.
  2. ↑ The application of Federal laws in ... American Samoa, Guam, the Northern Mariana Islands, the U.S. Virgin Islands, 2, p. 468
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