Commons:Droit d'auteur par territoire/Montserrat
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Règles du droit d'auteur : Montserrat Raccourci: COM:Montserrat | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Photographie | 50 ans après la publication |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | For architecture, sculptures, and works of artistic craftsmanship |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Modèles de licence | {{PD-old-auto}} |
| ISO 3166-1 alpha-3 | MSR |
| Traités | |
| Convention de Berne | 5 décembre 1887 |
| Convention universelle | 27 septembre 1957 |
| Membre de l'OMC | 1er janvier 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| Traité de l'OMPI | 14 mars 2010 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de l'île de Monserrat applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de l'île de Monserrat doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre à Monserrat et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de Monserrat, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
Montserrat faisait partie de la colonie britannique des îles Leeward de 1871 à 1958. L'île devient une province de l'éphémère Fédération des Indes occidentales de 1958 à 1962. Montserrat est maintenant un territoire d'outremer britannique dans les Caraïbes. Le pouvoir législatif est conféré à la fois au gouvernement et à l'Assemblée législative.
En décembre 2018, Montserrat appliquait toujours le Copyright Act du Royaume-Uni de 1956[1]. Le gouvernement du Royaume-Uni conserve une copie de cette loi, telle que promulguée initialement[2].
Règles générales
Selon la Copyright Act 1956 :
- les droits d'auteur subsistant sur une œuvre ... devraient continuer à subsister jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile du décès de l'auteur, et expirer alors[1956 Sec.2(3), 3(4)].
- si l’œuvre n'a pas été rendue publique avant la mort de l'auteur, les droits d'auteur devraient continuer à s'appliquer jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à partir de la fin de l'année civile où l’œuvre a été rendue publique[1956 Sec.2(3), 3(4)].
- lorsque la première publication d'une œuvre littéraire, dramatique ou musicale, ou d'une œuvre artistique autre qu'une photographie, est faite anonymement ou sous pseudonyme, les droits d'auteurs subsistant sur l’œuvre ... devraient courir jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à compter le la fin de la l'année civile où l’œuvre a été publiée pour la première fois, et devraient expirer ensuite[1956 2nd Sched. Sec.2].
- les droits d'auteur sur une photographie devraient continuer à s'appliquer jusqu'à la fin d'une période de 50 ans à compter de la fin de l'année civile où la photographie a été publiée pour la première fois, et devraient expirer ensuite[1956 Sec.3(4b)].
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
pour les œuvres d'architecture, les sculptures, et l'artisanat.
Non libre pour les autres types d'œuvres artistiques. La Loi sur le Droit d'auteur de 1956 contient des dispositions concernant la liberté de panorama dans sa Section 9, sous-sections 3 à 6, avec des règles similaires à celles de la liberté de panorama au Royaume-Uni.
Voir aussi
- Montserrat
- Commons:Droit d'auteur par territoire/Territoires britannique d'outre-mer
- Commons:Copyright rules by territory/Romaume-Uni
Références
- ↑ Nerisaa Golden (3 December 2018). Montserrat Creatives at Risk With Archaic Copyright Laws, Says Attorney. Discover Montserrat. Retrieved on 2019-03-14.
- ↑ Copyright Act 1956. United Kingdom (1956).