Commons:Droit d'auteur par territoire/Tchécoslovaquie
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Règles du droit d'auteur : Tchécoslovaquie Raccourci: COM:TCHÉCOSLOVAQUIE | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Photographie | 10 ans après la mort |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Autres | |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Traités | |
| Convention de Berne | 22 février 1921 |
| Convention universelle | 5 janvier 1960 |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de la Tchécoslovaquie applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de la Tchécoslovaquie doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Tchécoslovaquie et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de la Tchécoslovaquie, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
La Tchécoslovaquie était un état souverain d'Europe centrale. Il a existé depuis octobre 1918, lorsqu'il a déclaré son indépendance de l'Empire Austro-hongrois, jusqu'à sa dissolution pacifique le 1er janvier 1993 entre la République Tchèque et la Slovaquie.
Les règles concernant les droits d'auteur ont été définies par la Loi n°35 du 25 mars 1965 concernant les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques (ou Copyright Act), telle que modifiée et amendée par la loi n°89 du 28 mars 1990, Coll. et par la loi n°468 du 1er novembre 1991, Coll.[1]
Une œuvre doit être libre dans l'État successeur pour qu'elle puisse être téléversée sur Wikimedia Commons. La loi n°35 a été amendée par la République tchèque par la loi n°318 du 8 décembre 1993 Coll. et par la loi n°237 du 27 sptembre 1995, Coll. En Slovaquie, la loi n°35 a été remplacé par la loi n°383 du 5 décembre 1997. Depuis, ces pays ont tous les deux instauré de nouvelles lois sur les droits d'auteur.
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
- {{PD-Czechoslovakia-old}} — Œuvres tombées dans le domaine public cinquante ans après la mort de l'auteur, sauf les photographies publiées tombées dans le domaine public dix ans après la mort de l'auteur.
- {{PD-Czechoslovakia-anon}} — Œuvres publiées pour la première fois sans revendiquer leur paternité en Tchécoslovaquie, tombées dans le domaine public cinquante ans après leur publication
Monnaie
Voir aussi : Commons:Monnaie
OK Il existe une succession juridique de "Česká národní banka" (ČNB) pour tous les instituts précurseurs ("Státní banka československá" (SBCS), "Národní banka Československá" jusqu'en 1919). Par conséquent, le modèle {{Money-CZ}} peut être apposé pour les documents représentant de la monnaie tchécoslovaque d'autrefois et de la monnaie de la première république slovaque également.
Liberté de panorama
The Czechoslovak copyright law (Act No. 35 of March 25, 1965 Concerning Literary, Scientific and Artistic Works) provided an adequate freedom of panorama at Section 15(2)(f): The author’s permission for the use of a work is not required and remuneration need not be paid by a person who...f) imitates a work of art, displayed in public premises, in another field of art, photographs of a thus displayed work of art may be reproduced and distributed also without the author’s permission.
The successor states Czech Republic and Slovakia also provide freedom of panorama; see Commons:Copyright rules by territory/Czech Republic#Freedom of panorama and Commons:Copyright rules by territory/Slovakia#Freedom of panorama for information.
Timbres postaux
Voir aussi : Commons:Timbres postaux
Les timbres postaux de la Tchécoslovaquie (publiés entre 1918 et 1939 et entre 1945 et 1992) sont protégés par des droits d'auteur pendant 70 ans après la mort des deux auteurs : le graveur et le graphiste (voir un aperçu des artistes)
Les timbres émis avant 1922 se trouvent dans le domaine public, à l'exception du portrait de TGM et Dove.
Voir aussi
- Československo / Česko-Slovensko
- Category:Stamps of Czechoslovakia
- Commons:Droit d'auteur par territoire/République tchèque
- Commons:Droit d'auteur par territoire/Slovaquie
Références
- ↑ Czech Republic (1991). Act No. 35 of March 25, 1965 Concerning Literary, Scientific and Artistic Works (The Copyright Act). Retrieved on 2018-12-04.