Commons:Droit d'auteur par territoire/Comores
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Règles du droit d'auteur : les Comores Raccourci: COM:Comoros | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Œuvre collective | 50 ans après la publication |
| Posthume | 50 ans après la publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Non |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Modèles de licence | {{PD-Comoros}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 17 avril 2005 |
| Accord de Bangui | 25 mai 2013 |
| Date de restauration de l'URAA* | 17 avril 2005 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur des Comores applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire des Comores doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre aux Comores et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre des Comores, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
Les Comores sont devenus une partie de l'empire colonial français à la fin du 19ème siècle. Le groupe d'îles est devenu indépendant en 1975.
Les Comores sont membres de la Convention de Berne depuis le 17 avril 2005, et la Accord de Bangui depuis 25 mai 2013[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, dit que la Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique était la principale loi sur le droit d'auteur promulguée par la législature des Comores[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex (en anglais)[2].
Règles générales
En vertu de la loi du 11 mars 1957,
- L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les cinquante années qui suivent[1957 Article 21].
- Pour les œuvres de collaboration, l’année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs[1957 Article 21].
- L’œuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l’auteur[1957 Article 13].
- Pour les œuvres pseudonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de cinquante années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la publication[1957 Article 22].
- Pour les œuvres posthumes, la durée du droit exclusif est de cinquante années à compter de la date de publication de l’œuvre[1957 Article 23].
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Pas d'accord car :
- la loi de 1957 ne contient pas de dispositions concernant la liberté de panorama ; et
- bien que les Accords de Bangui contiennent une disposition sur la liberté de panorama, elle ne concerne que des fins non commerciales et n'autorise la reproduction d'objets que sous la forme de films.
Références
- ↑ a b Comoros Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-05.
- ↑ Law of March 11, 1957, on Literary and Artistic Property. Comoros (1957). Retrieved on 2018-11-05.