Commons:Droit d'auteur par territoire/Barbade
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Règles du droit d'auteur : Barbade Raccourci: COM:BARBADE | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Audiovisuel | 50 ans après la création/publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Pour les œuvres en 3D et les œuvres d'artisanat |
| Durées : fin d'année | Oui |
| Traités | |
| Convention de Berne | 30 juillet 1983 |
| Membre de l'OMC | 1er janvier 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| Traité de l'OMPI | 13 décembre 2019 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de la Barbade applicables au téléversement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de la Barbade doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre à la Barbade et aux États-Unis avant de pouvoir être téléversée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de la Barbade, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
Les Barbades étaient une colonie anglaise ou britannique de 1627 à 1966. Les Barbades sont devenues un état indépendant le 30 novembre 1966, puis ont effectué une transition pour devenir une république en 2021, sans relations formelles avec le Royaume-Uni.
La Barbade est membre de la Convention de Berne depuis le 30 juillet 1983, de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 1er janvier 1995 et du Traité sur le droit d'auteur de l'OMPI depuis le 13 décembre 2019[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi sur le droit d'auteur de 1998 (chapitre 300)(telle que révisée en 2006) comme étant la principale loi en matière de droits d'auteur promulguée par la législature de la Dominique[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2].
Règles générales
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur de 1998 révisée en 2006,
- en vertu des dispositions de la présente section, les droits d'auteur sur toute œuvre littéraires, dramatique, musicale ou artistique sont effectifs du vivant de l'auteur puis pendant les 50 années civiles suivant sa mort[Cap.300/2006 Section 10(1)].
- Lorsque les droits d'auteur sont dévolus conjointement à plus d'un auteur, les droits d'auteur sont effectifs du vivant du dernier auteur survivant puis pendant les 50 années civiles suivant immédiatement l'année de sa mort[Cap.300/2006 Section 10(2)].
- Lorsque l'auteur est inconnu, les droits d'auteur sont effectifs pendant 50 années civiles suivant immédiatement l'année au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois[Cap.300/2006 Section 10(3)].
- Pour une œuvre générée par ordinateur, les droits d'auteur expirent à la fin d'une période de 50 années civiles suivant l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été créée[Cap.300/2006 Section 10(4)].
- Les droits d'auteur sur un enregistrement sonore ou sur un film sont effectifs pendant les 50 années civiles suivant immédiatement l'année civile au cours de laquelle il a été réalisé ou, lorsqu'elle a été mise à la disposition du public avant la fin de cette période, pendant 50 années civiles suivant immédiatement l'année civile au cours de laquelle il a ainsi été mis à disposition[Cap.300/2006 Section 11(1)].
- Les droits d'auteur sur une émission ou un programme par câble sont effectifs pendant 50 années civiles suivant immédiatement l'année civile suivant immédiatement l'année civile au cours de laquelle l'émission a été diffusée ou le programme a été inclus dans un service de programmes par câble[Cap.300/2006 Section 12(1)].
Folklore : non libre
Voir aussi : Commons:Domaine public payant
En ce qui concerne le folklore, à savoir, toutes les œuvres littéraires et artistiques qui constituent un élément basique du patrimoine traditionnel et culturel des Barbades ; qui ont été créées aux Barbades par divers groupes de la communauté ; et qui survivent de génération en génération, les droits de l'auteur sont détenus par la Couronne au même titre que si la Couronne avait été l'auteur original du folklore[Cap.300/2006 Section 22(5)]. Les droits de la Couronne, en ce qui concerne le folklore, sont exécutoires à la demande du Procureur général[Cap.300/2006 Section 22(6)].
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
pour les œuvres en 3D et les œuvres d'artisanat, 
pas OK pour les œuvres en 2D. Utilisez {{FoP-Barbados}} pour les images d'œuvres artistiques de la Barbade qui s'y conforment.
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur de 1998 révisée en 2006, les droits d'auteur sur une œuvre ne sont pas enfreints par leur inclusion à titre incident dans une œuvre artistique, un enregistrement sonore, un film, une émission ou un programme par câble[Cap.300/2006 Section 54(a)].
La présente section [73] s'applique aux bâtiments ; aux sculptures, aux maquettes de bâtiments et œuvres d'artisanat, si elle est située en permanence dans un lieu public ou dans des locaux ouverts au public[Cap.300/2006 Section 73(1)]. Les droits d'auteur sur une œuvre à laquelle il est fait référence dans la sous-section (1) ne sont pas enfreints par la création d'une œuvre graphiques la représentant ; la réalisation d'une photographie ou d'un film d'elle ; la diffusion ou l'inclusion, dans un service de programme par câble, d'une image d'elle ; ou la sortie de copies publiques, ou la diffusion ou l'inclusion dans un service de programme par câble de toute chose dont la création n'était pas, en vertu de la présente section, une infraction aux droits d'auteur[Cap.300/2006 Section 73(2)].
La loi de la Barbade est calquée sur la loi du Royaume-Uni, et en l'absence de jugements plus spécifiques contraires, il est raisonnable de partir du principe que les règles seront similaires. Voir Commons:Copyright rules by territory/Romaume-Uni#FOP pour plus de détails.
Voir aussi
Références
- ↑ a b Barbados Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ Copyright Act, 1998 (Cap. 300)(as revised up to 2006). Barbados (2006). Retrieved on 2018-11-04.