Commons:Droit d'auteur par territoire/Soudan
|
Règles du droit d'auteur : Soudan Raccourci: COM:SOUDAN | |
 | |
 | |
| Durées | |
|---|---|
| Standard | 50 ans après la mort |
| Photographie | 25 ans après la publication |
| Audiovisuel | 25 ans après la publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Non |
| Modèles de licence |
{{PD-Sudan}} {{PD-Sudan-Photo}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 28 décembre 2000 |
| Date de restauration de l'URAA* | 28 décembre 2000 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Soudan applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Soudan doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Soudan et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Soudan, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
En 1898, les britanniques vainquent l’État mahdiste et commencent à gouverner le Soudan en partenariat avec l’Égypte. Le Soudan obtient un gouvernement autonome en 1953 et l'indépendance complète le 1er janvier 1956.
Le Soudan est membre de la Convention de Berne depuis le 28 décembre 2000[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de 1996 comme étant la principale loi sur la propriété intellectuelle promulguée par la législature du Soudan[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2].
Règles générales
En vertu de la loi de 1996,
- La protection des droits économiques sur une œuvre est effective du vivant de l'auteur et pendant 50 ans après sa mort[1996 Section 13(2)].
- La durée de la protection est de 25 ans à partir de la date de publication pour les œuvres suivantes :
- Les images photographiques, les films cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles[1996 Section 13(3a)].
- Les œuvres qui ont été publiées pour la première fois après la mort de l'auteur[1996 Section 13(3b)].
- Les œuvres publiées sous un pseudonyme inconnu ou anonymement ; le délai commence à courir à partir de la date de première publication[1996 Section 13(3c)].
- Dans le cas d'une œuvre ayant plusieurs auteurs, le délai commence à courir à partir de la date de la mort du dernier auteur survivant[1996 Section 13(4)].
Œuvres produites par le gouvernement
Voir aussi : Commons:Government works/fr
En vertu de la loi de 1996, le droit d'auteur ne s'étend pas aux emblèmes et symboles de l’État ou aux documents officiels[1996 Section 6]. Les "documents officiels" signifient les documents officiels émis par l’État et ses institution, ses entreprises ou ses unités et qui, du fait de leur spécialisation, sont édité pour être publiés auprès du public, ce qui comprend les lois, les ordres présidentiels ou administratifs, les accords internationaux et les jugements judiciaires, mais ne comprend pas les documents militaires, les accords secrets et les délibérations de sessions à huis clos de tribunaux ou d'organes législatifs"[1996 Section 3].
Folklore : non libre
Voir aussi : Commons:Domaine public payant
Le folklore national de la communauté soudanaise est considéré comme étant la propriété de l’État. L’État, représenté par le Ministère de la Culture et de l'Information, s'efforce de protéger les œuvres du folklore par tous les moyens légaux et exerce les droits d'un auteur dans les cas de mutilation, de transformation et d'exploitation commerciale[1996 Section 7].
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
- {{PD-Sudan}} – Photos et films 25 ans après publication, à partir de la date de publication.
- {{PD-Sudan-photo}}
Monnaie
Voir aussi : Commons:Monnaie
: billets de banque dessinés avant le 18 décembre 1996
Non libre : billets de banque dessinés le 18 décembre 1996 ou postérieurement à cette date
La première loi du Soudan est entrée en vigueur le 18 décembre 1996 et n'étendait pas sa protection aux œuvres déjà tombées dans le domaine public. Les billets de banque émis avant cette date sont par conséquent tombés dans le domaine public au Soudan. Comme ces billets de banque se trouvaient dans le domaine public au Soudan avant qu'il rejoigne la Convention de Berne (le 28 décembre 2000), ils se trouvent également dans le domaine public aux États-Unis et peuvent être téléversés sur Commons.
Le statut des dessins des billets de banque émis après le 18 décembre 1996 n'est pas clair. En vertu de la loi soudanaise sur le droit d'auteur, les "documents officiels" se trouvent dans le domaine public, mais les billets de banque pourraient ne pas entrer dans le cadre de la définition des "documents officiels". Si cette définition ne comprend pas les billets de banque, alors les billets de banque seront protégés pendant 50 ans à partir de la mort du dernier auteur y ayant contribué.
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Non libre. L'article 14 de la Loi sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins de 1996, couvre les restrictions au droit d'auteur, à savoir les cas ou la protection du droit d'auteur ne s'applique pas. Il stipule que les "journaux, magazines, périodiques, la radio et la télévision peuvent : ... (c) publier ou véhiculer tout photographie prise à l'occasion d'un événement public ou une photographie concernant une personne officielle ou célèbre ; en de tels cas le titre de l'œuvre reproduite et le nom de son auteur doit toujours être mentionné". Cependant, ceci n'autorisa pas d'autres usages des photographies, par exemple pour de la publicité en extérieur, et par conséquent ceci n'est pas acceptable pour Commons.
Voir aussi
Références
- ↑ a b Sudan Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-04.
- ↑ Copyright and Neighboring Rights Protection Act 1996. Sudan (1996). Retrieved on 2018-11-04.