Commons:Droit d'auteur par territoire/Lesotho
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Règles du droit d'auteur : Lesotho Raccourci: COM:LESOTHO | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Photographie | 25 ans après la création |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Audiovisuel | 50 ans après la création/publication |
| Arts appliqués | 25 ans après la création |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Oui |
| Durées : fin d'année | Oui |
| ISO 3166-1 alpha-3 | LSO |
| Traités | |
| Convention de Berne | 28 septembre 1989 |
| Membre de l'OMC | 31 mai 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Lesotho applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Lesotho doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Lesotho et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Lesotho, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
De 1869 à 1966 le Lesotho constitue la colonie de la Couronne britannique du Basutoland. Le Lesotho déclare son indépendance du Royaume-Uni le 4 octobre 1966.
Le Lesotho est membre de la Convention de Berne depuis le 28 septembre 1989 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 31 mai 1995[1].
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré l'Ordonnance sur le droit d'auteur de 1989 (Ordonnance n°13 de 1989) comme étant la principale loi en matière de droits d'auteur promulguée par la législature du Lesotho[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2].
Durées
En vertu de la loi de 1989,
- Les droits sont protégés du vivant de l'auteur et pendant 50 ans après sa mort[1989 Section 13(1)].
- Les droits sur une œuvre a plusieurs auteurs sont protégés du vivant du dernier auteur survivant et pendant 50 ans après sa mort[1989 Section 13(2)].
- Pour les œuvres anonymes et sous pseudonymes, les droits sont protégés jusqu'à l'expiration d'un délai de 50 ans à partir de la date à laquelle l’œuvre a été pour la première fois licitement publiée[1989 Section 13(3)].
- Les droits sur une œuvre cinématographiques ou sur une autre œuvre audiovisuelle sont protégés jusqu'à l'expiration d'un délai de 50 ans à partir de la réalisation de l’œuvre ou, si l’œuvre est mise à disposition du public durant cette période de 50 ans avec l'accord de l'auteur, cinquante ans à partir de la date de sa communication au public[1989 Section 13(4)].
- Les droits sur une œuvre photographique ou sur une œuvre d'arts appliqués sont protégés jusqu'à l'expiration d'un délai de 25 ans à partir de la réalisation de l’œuvre[1989 Section 13(5)].
Toutes les durées définies dans le cadre des sous-sections précédentes courent jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle elles auraient autrement expiré[1989 Section 13(6)].
Folklore : non libre
Voir aussi : Commons:Domaine public payant
Toute publication, reproduction, distribution et communication au public d'expressions du folklore sont soumises à autorisation du Ministère par des règlements lorsqu'elles sont faites à la fois avec une intention lucrative et hors de leur contexte traditionnel ou coutumier. Celles-ci comprennent (a) les contes populaires, la poésie populaire, les devinettes ; (b) les chansons populaires et la musique populaire instrumentale ; (c) les danses folkloriques, les jeux et les formes artistiques de rituels ; (d) les productions d'art folklorique, en particulier, les dessins, les peintures, les gravures, les sculptures, les poteries, les terres cuites, les mosaïques, le travail du bois, le travail du métal, la joaillerie, la vannerie, les costumes ; et (e) les instruments de musique traditionnels[1989 Section 19(1)]. Lorsque le Ministère donne son accord, il peut fixer comme il l'entend le montant de telles contributions et les collecter[1989 Section 22(2)].
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
L'ordonnance sur le droit d'auteur 1989 autorise la reproduction d’œuvres d'art et d'architecture sur une œuvre audiovisuelle ou sur un enregistrement vidéo, et la communication au public des œuvres ainsi reproduites, si les dites œuvres sont situées en permanence à un endroit où elles peuvent être vues par le public ou sont comprises dans une œuvre audio-visuelles ou dans un enregistrement vidéo uniquement comme élément d'arrière-plan ou de manière incidente par rapport aux principaux sujets représentés[1989 Section 9(e)]. L'utilisation à titre incident d'expressions du folklore dans une photographie, un film ou une émission de télévision est aussi licite[1989 Section 19(d)].
Incidental utilization of expressions of folklore in a photograph, film or television broadcast is also allowed.[1989 Section 19(d)]
Voir aussi
Références
- ↑ a b Lesotho Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-05.
- ↑ Copyright Order 1989 (Order No.13 of 1989). Lesotho (1989). Retrieved on 2018-11-05.