Droits d’auteur américains pour les œuvres publiées pour la première fois aux États-Unis, à l’exclusion des œuvres audio
Année de première publication Remarque : la publication n'est pas une création
Durée du droit d'auteur
avant 1929
de 1929 à 1963 : sans cartouche, ou avec cartouche, mais non renouvelable dans les 28 ans de la première publication.
de 1964 à 1977 : sans cartouche
de 1978 au 1er mars 1989 : sans cartouche et sans inscription dans les 5 ans suivant la première publication
Œuvre entrée dans le domaine public aux États-Unis
entre 1929 et 1963 : avec cartouche et droits renouvelés
entre 1964 et 1977 : avec cartouche
Protégé pendant 95 ans après la première publication
de 1978 au 1er mars 1989 : création antérieure à 1978 avec cartouche ou sans cartouche mais enregistrée dans les cinq ans suivant la première publication
du 2 mars 1989 à 2002: création antérieure à 1978
Si l'auteur est connu, protégé par le droit d'auteur jusqu'au dernier de ses 70 ans ou du 31 décembre 2047.
Si l'auteur est inconnu ou est une société, le plus court délai entre 95 ans après la première publication ou 120 ans de sa création, mais pas avant le 31 décembre 2047.
de 1978 au 1er mars 1989 : création postérieure à 1977 avec préavis ou sans préavis mais enregistrée dans les cinq ans suivant la première publication
du 2 mars 1989 à 2002 : création postérieure à 1977
non publié avant 2003 (c'est-à-dire publié pour la première fois après 2002)
Si l'auteur est connu, les droits d'auteur courent pendant 70 ans pma.
Si l'auteur est inconnu ou le nom de la société, le plus court délai entre 95 ans après la première publication ou 120 ans de sa création.
pma : post mortem auctoris ou « après la mort de l'auteur »