Commons:Droit d'auteur par territoire/Kirghizstan
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Règles du droit d'auteur : Kirghizstan Raccourci: COM:KIRGHIZSTAN | |
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| Durées | |
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| Standard | 50 ans après la mort |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Non |
| Modèles de licence |
{{PD-old-auto}} {{PD-KG-exempt}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 8 juillet 1999 |
| Membre de l'OMC | 20 décembre 1998 |
| Date de restauration de l'URAA* | 20 décembre 1998 |
| Traité de l'OMPI | 6 mars 2002 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur du Kirghizstan applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire du Kirghizstan doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre au Kirghizstan et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre du Kirghizstan, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
L’État kirghize, une fois indépendant, est incorporé dans l'Empire russe en 1876. Il devient une partie de la RSFS russe en 1919 sous le nom d'Oblast autonome du Kara-Kirghiz. En 1936, la République socialiste soviétique kirghize devient une république de l'Union soviétique. Durant la dissolution de l'Union soviétique, la république devient pleinement indépendante en 1991.
Le Kirghizstan est membre de la Convention de Berne depuis le 8 janvier 1999, du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis le 6 mars 2002 et de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 20 décembre 1998.[1]
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi n°6 du 14 janvier 1998 sur le droit d'auteur et les droits liés (telle qu'amendée par la loi n°42 du 9 mars 2017) comme étant la principale loi sur les droits d'auteur promulguée par la législature du Kirghizistan[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.[2]
Règles générales
En vertu de la Loi n°6, telle qu'en 2017,
- Les droits d'auteur sont effectifs du vivant de l'auteur et pendant 50 ans après sa mort[2017 Article 27(1)].
- Les droits d'auteur sur une œuvre ayant plusieurs auteurs sont effectifs du vivant des auteurs et pendant 50 ans après la mort du dernier survivant[2017 Article 27(2)].
- Les droits d'auteur sur une œuvre anonyme ou sous pseudonyme sont effectifs pendant 50 ans à partir du 1er janvier de l'année suivant l'année de publication[2017 Article 27(3)].
Celui qui réalise la compilation d'une œuvre collective telle qu'une encyclopédie, un dictionnaire encyclopédique, une collection de travaux scientifiques, de journaux, de magazines et d'autres publications périodiques dispose de droits exclusifs pour leur publication. Cependant, à moins qu'un accord par contrat en dispose autrement, les auteurs des œuvres inclues dans de telles publications conservent les droits exclusifs quant à l'utilisation de leurs contributions ailleurs[2017 Article 11].
Exclus de la protection
Voir aussi : Commons:Œuvres non protégées
La Loi n°6, telle qu'en 2017, stipule que les œuvre suivantes n'entrent pas dans le champ des droits d'auteur[2017 Article 8] :
- Les documents officiels (lois, réglements, décisions, etc.), ainsi que leurs traductions officielles ;
- Les symboles et les signes officiels (drapeaux, emblèmes, médailes, symboles monétaires, etc.) ;
- Les œuvres d'art du folklore ;
- Les informations de la presse normale qui constituent les actualités du jour ou des informations sur des événements actuels ;
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
- {{PD-KG-exempt}} – Pour les documents officiels (lois, résolutions, décisions , etc.) ainsi que leurs traductions officielles ; les emblèmes et symboles officiels de l'État (drapeau, armoiries, ordres, symboles monétaires, etc.) ; les œuvres du folklore ; les informations sur les actualités du jour ou les informations sur les événements actuels ayant un caractère d'information de presse ; les résultats obtenus à l'aide de moyens techniques pour une production d'un certain type sans activité créative d'une personne directement dirigée vers la création d'une œuvre individuelle (tels qu'amendés par la loi n°120 du 6 novembre 1999).
Monnaie
Voir aussi : Commons:Monnaie
- En vertu de la Loi n°6 telle qu'en 2017, les symboles monétaires, ainsi que les autres symboles d'État , sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur[2017 Article 8].
Veuillez utiliser {{PD-KG-exempt}} pour les images de monnaie du Kirghizstan.
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Non libre : utilisation non commerciale seulement
- Les droits d'auteur n'interdisent pas le fait de rapporter des événements courants par le moyen de la photographie, de la diffusion ou de la communication au public par câble, avec les œuvres qui sont vues ou entendues au cours de tels événements, dans la mesure justifiée par l'objectif de reproduction ou de communication des informations[2017 Article 19(5)].
- La loi autorise le libre usage des œuvres situées en permanence dans des lieux publics via leur reproduction, leur diffusion ou leur communication au public par câble à des fins commerciales sans l'autorisation de l'auteur et sans paiement de redevance, y compris pour les œuvres d'art, les photographies et les œuvres d'architecture, sauf lorsque l’œuvre constitue le sujet principal de la reproduction, de la diffusion ou de la communication par câble au public ou lorsque la reproduction est utilisée à des fins commerciales[2017 Article 21].
Stamps
Voir aussi : Commons:Timbres postaux
use {{PD-KG-exempt}}
Pursuant to Article 8 of Law No. 6 of the Republic of Kyrgyzstan On Copyright and Associated Rights, "official symbols and signs (flags, coats of arms, decorations, bills and coins and other official symbols and signs)" are not copyrighted.
Pursuant to Article 1 of Law No. 52 of Kyrgyzstan On Postal Services dated June 20, 2001, official signs of postage include "postage stamps and other signs applied to postal items and confirming payment for postal services"[3]
Voir aussi
Références
- ↑ a b Kyrgyzstan Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-03.
- ↑ Law No. 6 of January 14, 1998, on Copyright and Related Rights (as amended up to Law No. 42 of March 9, 2017). Kyrgyzstan (2017). Retrieved on 2018-11-03.
- ↑ О почтовой связи. Justice Ministry of Kyrgyzstan. June 20, 2001