Commons:Droit d'auteur par territoire/Antilles néerlandaises

From Wikimedia Commons, the free media repository
Jump to navigation Jump to search
This page is a translated version of a page Commons:Copyright rules by territory/Dutch Caribbean and the translation is 86% complete. Changes to the translation template, respectively the source language can be submitted through Commons:Copyright rules by territory/Dutch Caribbean and have to be approved by a translation administrator.
Îles des Antilles néerlandaises

Les Antilles néerlandaises sont des îles des Antilles qui sont associées au Royaume des Pays-Bas. Certaines de ces îles sont des pays autonomes et d'autres sont des communes des Pays-Bas.

En 1845 toutes les îles des Antilles néerlandaises deviennent une composante de la colonie nommée Curaçao et dépendances. En 1954 elles deviennent les Antilles néerlandaises, un pays constituant du Royaume des Pays-Bas. Aruba a fait sécession des Antilles néerlandaises en 1986 pour devenir un pays constituant distinct. En 2010 les Antilles néerlandaises sont dissoutes. Curaçao et Saint-Martin deviennent des pays constituants autonomes du Royaume, tandis que Bonaire, Saint-Eustache et Saba deviennent des communes spéciales des Pays-Bas.

Presumably for Commons purposes the laws of the Netherlands would be considered to apply.

Voir aussi

Références

Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux