Commons:Timbres postaux/Asie
Cette page donne un aperçu des règles de copyright pour les timbres postaux dans différents pays ou territoires d’Asie. Il est "inclus" à partir de sections de page individuelles donnant les règles pour chaque pays ou territoire.
Pays d’Asie
COM:Afghanistan
Afghanistan
Les droits d'auteur expirent 50 ans après la première mise en circulation[2008 Article 16.1.6]. Pour les timbres postaux publiés il y a plus de 50 ans (avant le 1er janvier 1974), utilisez {{PD-Afghanistan}}.
COM:Saudi Arabia
Arabie saoudite
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Saudi Arabia
COM:Armenia
Arménie
: utilisez {{PD-AM-exempt}}.
Les timbres semblent être considérés comme des "symboles et signes d'état", qui ne sont pas soumis au droit d'auteur en vertu de la version de 2013 de la loi sur le droit d'auteur [Article 4.1 (d) de 2013].
COM:Azerbaijan
Azerbaïdjan
: utilisez {{PD-AZ-exempt}}
Une exception : File:1995 John Lennon..jpg.
Voir aussi : Category:Stamps of Azerbaijan
COM:Bahrain
Bahreïn
Aucune information disponible
COM:Bangladesh
Bangladesh
. Aucun timbre postal du Bangladesh ne peut être téléversé avant 2032 parce que les premiers timbres ont été émis le 29 juillet 1971, et que les droits d'auteur expirent 60 ans après la mort de l'auteur. Les timbres de 1971 devraient pouvoir être téléversés à partir de 2032.
COM:Bhutan
Bhoutan
Aucune information disponible
COM:မြန်မာပြည်
Template:မြန်မာပြည်
Commons:Copyright rules by territory/မြန်မာပြည်
COM:Brunei
Brunei Darussalam
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Brunei
COM:Cambodia
Cambodge
Non libre - Les timbres postaux ne font pas partie des documents du gouvernements non couverts par les droits d'auteur[2003 Article 10].
Ils peuvent être considérés comme des œuvres anonymes ou collectives, auquel cas les droits d'auteur expirent 75 ans après la publication. Si l'auteur est connu, il est présumé qu'ils sont protégés du vivant de l'auteur + 50 ans[2003 Articles 31].
Voir aussi : Category:Stamps of Cambodia
COM:中国 / 中國
Chine
Aucune information disponible
COM:Cyprus
Chypre
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Cyprus
COM:North Korea
Corée du Nord
. En vertu de la loi sur le droit d'auteur de la Corée du Nord dans sa version de 2006, "les droits de propriété sur une œuvre sous droits d'auteur ou une œuvre d'arts visuels sous droits d'auteur dont l'auteur est une institution, une entreprise ou une organisation est protégée pendant 50 ans à partir du moment de sa publication"[1532/2006 Article 24].
Si la publication a eu lieu avant le 1er janvier 1974, utilisez {{PD-DPRKOld}}.
Voir aussi : Category:Stamps of North Korea
COM:South Korea
Corée du Sud
En vertu des articles 39 à 44 de la Loi sur le droit d'auteur de la République de Corée, les œuvres sous droit d'auteur tombent dans le domaine public 70 ans après la publication lorsqu'elles sont rendues publiques au nom d'une organisation. Utilisez {{PD-South Korea}} s'ils ont été publiés avant le 1er janvier 1963.
Voir aussi : Category:Stamps of South Korea
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Egypt
COM:United Arab Emirates
Émirats arabes unis
La loi émirati de 2002 stipule que des œuvres telles que des timbres postaux sont protégées pendant 50 ans à partir du 1er janvier de l'année de publication. La loi de 1992 définissait déjà un délai de 25 ans pour la protection par le droit d'auteur (commençant à la date de publication). Ceci signifie que tous les timbres postaux émiratis imprimés avant 1977 se trouvent dans le domaine public. Les timbres émis après cette année doivent attendre 50 ans.
On peut appliquer le modèle Template:PD-United Arab Emirates stamp à une telle image.
COM:Georgia
Géorgie
: utilisez {{PD-GE-exempt}}.
Voir aussi : Category:Stamps of Georgia
: les timbres postaux sont maintenant couverts par {{GODL-India}}. De plus, tous les timbres postaux indiens datant d'il y a plus de 60 ans sont dans le domaine public. Voir cette discussion sur en.wikipedia et cette autre discussion sur en.wikipedia.
Utilisez soit {{GODL-India}}, soit {{PD-India}}, selon ce qui convient. Les contenus produits par le gouvernement de l'Inde avant l'indépendance devraient être couverts par {{PD-UKGov}}.
Voir aussi : Category:Stamps of India
COM:Indonesia
Indonésie
: utilisez {{PD-IDGov}}.
Please use {{PD-IDGov}} for images of Indonesian postal stamps. However, please note that it has not been determined if modifications or derivatives can be made to works enumerated in Article 43 (Please read the Commons discussion on the issue here).
Voir aussi : Category:Stamps of Indonesia
: tous les timbres postaux publiés en Irak avant le 1er janvier 1974 sont dans le domaine public. Utilisez {{PD-Iraq}} pour les identifier.
Voir aussi : Category:Stamps of Iraq
: Tous les timbres postaux publiés avant le 22 mars 1994 se trouvent dans le domaine public parce que selon la Law for the Protection of Authors, Composers and Artist Rights, les timbres postaux de l'Iran conçus avant le 22 mars 1994 tombent dans le domaine public après 30 ans : "Dans les cas suivants, les images tombent dans le domaine public 30 ans après la date de publication ou de présentation au public (Article 16) : si l’œuvre appartient à une personne morale ou si les droits sont transférés à une personne morale". Les timbres postaux iraniens sont protégés par des droits d'auteur détenus par la Poste iranienne, qui est une "personne morale". Dans ces cas, utilisez {{PD-Iran}}.
Voir aussi : Category:Stamps of Iran
COM:Israel
Israël
Le paragraphe 51 des Statuts de 1986 des services postaux israéliens, dans sa version révisée de 2004, stipule que l’État détient tous les droits d'auteur sur les timbres postaux israéliens. Les statuts israéliens de 2007 sur le droit d'auteur stipulent que les droits d'auteur de l’État expirent le 1er janvier de la 51e année suivant la création de l’œuvre. De ce fait, seuls les timbres postaux créés il y a au moins 50 ans more se trouvent dans le domaine public. Le bandeau Template:PD-IsraelGov devrait être approprié pour indiquer leur statut vis-à-vis des droits d'auteur.
Les timbres postaux de plus de 70 ans ou publiés avant le 1er janvier 1968 se trouvent dans le domaine public, en vertu de {{PD-Japan}}.
Voir aussi : Category:Stamps of Japan
COM:Jordan
Jordanie
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Jordan
COM:Kazakhstan
Kazakhstan
: utilisez {{PD-KZ-exempt}}
Conformément à l'article 8 de la loi n°6-I de la République du Kazakhstan sur le droit d'auteur et les droits associés datant du 10 juin 1996, les "symboles et signes officiels (drapeaux, blasons, décorations, billets de banque et pièces de monnaie, ainsi que les autres symboles et signes officiels)" n'entrent pas dans le champ des droits d'auteur[419/2015 Article 8]. Conformément à l'article 1er de la loi n°386-II du Kazakhstan sur les Postes datant du 8 février 2003, les signes officiels postaux comprennent "les timbres, les feuillets-souvenir, les couvertures timbrées, les cartes postales, les empreintes de machines à affranchir et autres signes mis en circulation par les agences autorisées, destinés à confirmer que les services de l'opérateur postal ont été payés".
Voir aussi : Category:Stamps of Kazakhstan
COM:Kyrgyzstan
Kirghizistan
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Kyrgyzstan
COM:Kuwait
Koweït
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Kuwait
. La Loi n°38/NA du 15 novembre 2017 sur la propriété intellectuelle ne mentionne pas les timbres postaux, ni rien qui puisse être interprété comme des timbres postaux ne figure dans la liste des œuvres non protégées[38/NA/2017 Article 94].
Voir aussi : Category:Stamps of Laos
COM:Lebanon
Liban
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Lebanon
COM:Malaysia
Malaisie
En vertu de l'article 23 de la Loi sur le droit d'auteur de 1987 (loi 332), les œuvres produites par les organismes du gouvernement sont couvertes par le droit d'auteur jusqu'au début de l'année suivant la 50e année après la publication, ainsi seuls les timbres postaux ayant plus de 50 ans peuvent être téléversés et ils devraient utiliser le bandeau {{PD-Malaysia}}. Ceci est valable jusqu'en 1992, lorsque les postes malaisienne ont été privatisées sous le nom de Pos Malaysia, par conséquent, la durée des droits d'auteur sur les œuvres artistiques normales s'applique probablement (50 ans après la mort de l'auteur), à moins qu'en tant qu'œuvre d'une entreprise, la durée applicable soit de 50 ans après la publication.
Voir aussi : Category:Stamps of Malaysia
COM:Maldives
Maldives
Aucune information disponible
COM:Mongolia
Mongolie
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Mongolia
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Nepal
Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Oman
COM:Uzbekistan
Ouzbékistan
: utilisez {{PD-UZ-exempt}}.
Voir aussi : Category:Stamps of Uzbekistan
COM:Pakistan
Pakistan
Non libre. Utilisez {{PD-Pakistan-stamp}} pour les timbres postaux dont les droits d'auteur ont expiré
La propriété des droits d'auteur sur les timbres postaux est gérée par le gouvernement du Pakistan, dans la mesure où les timbres postaux du Pakistan sont émis par la Poste du Pakistan Post, qui fonctionne dans le cadre du gouvernement du Pakistan. En vertu de l'Ordonnance sur le droit d'auteur de 1962 du Pakistan, les timbres postaux peuvent être considérés comme étant artistiques :
- Une "œuvre d'art" signifie : ... une peinture, une sculpture, un dessin (y compris un schéma, une carte, un graphique ou un plan), une gravure ou une photographie, qu'une telle œuvre possède ou non une qualité artistique[XXXIV/2000 Section 2(c.i)].
- Une "œuvre du gouvernement" signifie une œuvre qui est créée ou qui est publiée par ou sous la direction ou sous le contrôle ... du gouvernement ou de tout département du gouvernement[XXXIV/2000 Section 2(m)].
- Dans le cas d'une œuvre du gouvernement, le gouvernement peut, en l'absence de tout accord prévoyant le contraire, en être le premier détenteur des droits d'auteur[XXXIV/2000 Section 139(d)].
- Les droits d'auteur sur une œuvre du gouvernement, lorsque le gouvernement en est le premier détenteur des droits d'auteur, sont effectifs pendant 50 ans à partir du début de l'année civile suivant l'année au cours de laquelle l'œuvre est publiée pour la première fois[XXXIV/2000 Section 22(1)].
Voir aussi : Category:Stamps of Pakistan
COM:Philippines
Philippines
: utilisez {{PD-PhilippineGov}}
Les œuvres du gouvernement des Philippines ne sont pas protégées par le droit d'auteur. Une autorisation préalable du gouvernement est nécessaire pour exploiter ces œuvres à des fins lucratives. Toutefois, la clause relative à l'approbation préalable est considérée comme une Commons:Restrictions non liées au droit d'auteur et peut être ignorée en toute sécurité pour les besoins de Wikimedia Commons par politique (voir discussion).
Warning while Philippine stamps are public domain as works of the Philippine government, one must also take into account the underlying derivative works that may appear in the stamps, such as photographs from non-free sources and copyrighted artworks. Section 176.3 of the copyright law provides that the copyright in a work is not invalidated by its "publication or republication by the government in a public document." See also this April 2020 deletion request and this May 2021 deletion request.
Voir aussi : Category:Stamps of Qatar
COM:Russia
Russie
: utilisez {{PD-RU-exempt|stamps}}
Selon l'article 1259.6 de la partie IV du Code Civil (No. 230-FZ) de la Fédération de Russie daté du 8 décembre 2006, les symboles et les signes officiels (drapeaux, emblèmes, ordres, billets de banque, et assimilés), de même que les symboles et les signes des formations municipales ne sont pas protégés par des droits d'auteur. Selon l'article 2 de la Loi fédérale n°176-FZ de la Fédération de Russie à propos du service postal datée du 17 juillet 1999, les signes officiels de la poste comprennent "les timbres postaux et autres signes apposés sur le courrier apportant la preuve que le port a été payé".
L'article 1.1 du Règlement sur les signes postaux et les marques postales spéciales officiels, entré en vigueur le 26 mai 1994 par l'ordonnance 115 du Ministère de la Communication de la Fédération de Russie, définit concrètement les signes postaux officiels et énumère les timbres postaux, les feuilles souvenirs et de miniatures, les enveloppes timbrées et les entiers postaux comme étant des signes postaux. La poste russe peut même utiliser des œuvres encore sous droits d'auteur, sans modifier le statut vis-à-vis des droits d'auteur de l’œuvre utilisée.[1]
Une peinture sous droits d'auteur peut être utilisée sur une enveloppe ou équivalent et {{PD-RU-exempt}} s'appliquera, sans transformer la peinture en une œuvre du domaine public. Le prérequis est que la poste russe ait obtenu une autorisation des détenteurs des droits. Nous pouvons sans risque partir du principe que la poste russe a conclu un accord avec les détenteurs des droits sur une telle œuvre.
Timbres postaux de Tuva
: utilisez {{PD-RU-exempt}}.
De 1921 à 1944, Tuva a constitué une nation souveraine et indépendant sous le nom de Tannu Tuva, officiellement : République populaire de Tuva, ou République populaire de Tannu Tuva. L’indépendance de Tannu Tuva, n'a toutefois été reconnue que par ses voisins : l'Union soviétique et la Mongolie.[2] Depuis 1944, Tuva fait partie de la Fédération de Russie.
Voir aussi : Category:Stamps of Russia
COM:Singapore
Singapour
Tous les timbres postaux sont sous droits d'auteur de l'Infocomm Development Authority de Singapour (IDA). Aucun timbre postal ne peut être reproduit sans payer de redevance à l'IDA, le cas échéant.
En vertu de la loi sur le droit d'auteur de Singapour, les timbres postaux tombent dans le domaine public 70 ans après la mort du graveur ou 70 ans après leur émission, s'il s'agit d'une œuvre du gouvernement. Utilisez {{PD-SG-artisticwork}}.
Le Musée philatélique de Singapour a été missionné pour administrer les autorisations de reproduction.[3]
Voir aussi : Category:Stamps of Singapore
COM:Sri Lanka
Sri Lanka
. La Loi sur la propriété intellectuelle n°36 de 2003 est silencieuse quant aux timbres postaux, qui sont par conséquent considérés par défaut comme étant couverts par le droit d'auteur jusqu'à l'expiration de la durée normale. Il semble que les timbres postaux puissent tomber dans le domaine public s'ils ont été publiés avant le 1er janvier 1954 ; utilisez {{PD-Sri Lanka}}.
Voir aussi : Category:Stamps of Sri Lanka
COM:Tajikistan
Tadjikistan
: utilisez {{PD-TJ-exempt}}.
Pursuant to Article 7 of Law on Copyright and Related Rights (as amended up to 2009) of the Republic of Tajikistan, "state symbols and signs" are not copyrighted.
Pursuant to Article 1 of Law of Tajikistan On Postal Services dated June 4, 2003, "state signs of payment for postal communication [are] postal stamps, which are attached to postal correspondence and confirm the payment of postal communication services, blocks, stamped envelopes, postal cards"[4]
Voir aussi : Category:Stamps of Tajikistan
COM:Thailand
Thaïlande
Les droits d'auteur sur les timbres postaux sont détenus par la Thailand Post et sont effectifs pendant 50 ans. Les timbres postaux publiés avant le 1er janvier 1974[2537/1994 Sec.23] se trouvent dans le domaine public.
Voir aussi : Category:Stamps of Thailand
COM:East Timor
Timor oriental
Voir aussi : Category:Stamps of East Timor
COM:Türkiye
Turquie
COM:Turkmenistan
Turkménistan
En vertu de la loi n°257-IV du 10 janvier 2012, Article 7, les symboles et signes de l’État (drapeau, blason, hymne, récompenses, billets de banque et autres signes) ne sont pas couverts par le droit d'auteur ; par conséquent, les timbres postaux du Turkménistan se trouvent dans le domaine public. Utilisez le bandeau {{PD-TK-exempt}} pour chaque image.
Voir aussi : Category:Stamps of Turkmenistan
COM:Vietnam
Viêt Nam
Voir aussi : Category:Stamps of Vietnam Aucune information disponible
Voir aussi : Category:Stamps of Yemen
Reconnaissance limitée
COM:Abkhazia
Abkhazie
: utilisez {{PD-AB-exempt}}
COM:Northern Cyprus
Chypre du Nord
COM:South Ossetia
Ossétie du Sud-Alanie
Voir aussi : Category:Stamps of South Ossetia
COM:فلسطين / Palestine
Template:فلسطين / Palestine
COM:中華民國
Template:中華民國
Autres territoires
COM:Akrotiri and Dhekelia
Akrotiri et Dhekelia
COM:Hong Kong
Hong Kong
selon le débat sur la page de discussion.
La Hongkong Post, en tant que département du gouvernement de Hong Kong, détient la propriété intellectuelle sur les timbres postaux qu'elle a émis.
Comme Hong Kong était un territoire du Royaume-Uni jusqu'en 1997, la loi de Hong Kong est basée sur la loi du Royaume-Uni, et en l'absence de toute jurisprudence spécifique indiquant le contraire, il est raisonnable de partir du principe que les règles seront similaires. Voir celles du Royaume-Uni pour plus de détails.
Voir aussi : Category:Stamps of Hong Kong
COM:British Indian Ocean Territory
Territoire britannique de l’océan Indien
Voir aussi : Category:Stamps of British Indian Ocean Territory
situé partiellement en Asie
| Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses |
|---|
|