File:Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.djvu
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Captions
Summary[edit]
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Author |
World Intellectual Property Organization |
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Description |
Français : Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques |
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Publication date |
between 1886 and 1979 publication_date QS:P577,+1500-00-00T00:00:00Z/6,P1319,+1886-00-00T00:00:00Z/9,P1326,+1979-00-00T00:00:00Z/9 |
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Source | wipo.int | ||
Permission (Reusing this file) |
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Licensing[edit]
This image is in the public domain because it is a mere mechanical scan or photocopy of a public domain original, or – from the available evidence – is so similar to such a scan or photocopy that no copyright protection can be expected to arise. The original itself is in the public domain for the following reason:
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current | 03:56, 19 February 2016 | 2,479 × 3,508, 29 pages (378 KB) | Phe (talk | contribs) | add text layer | |
14:09, 10 July 2010 | No thumbnail | 0 × 0 (336 KB) | Pyb (talk | contribs) | {{Information |Description={{fr|Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques}} |Source=[http://www.wipo.int/export/sites/www/treaties/fr/ip/berne/pdf/trtdocs_wo001.pdf wipo.int] |Date=1886-1979 |Author=wipo |Permission= | |
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