Template talk:PD-ID-France
Jump to navigation
Jump to search
 | This template was nominated for deletion on 20 August 2016 but was kept. If you are thinking about re-nominating it for deletion, please read that discussion first. |
Date d'application de la nome[edit]
@Rama Je pense qu'il faudrait indiquer deux choses dans le modèle : le lien à la norme ISO/IEC 19794-5:2005 elle-même [1] et la date d'application de cette dernière (06-2005). Toutes les photos d'identité, après cette date, sont tenues à respecter la norme et donc elles sont dans le do maine public. Ruthven (msg) 12:49, 27 August 2023 (UTC)
- Excellente idée, et merci d'avoir trouvé ces informations ! Rama (talk) 14:01, 27 August 2023 (UTC)
- Bonjour,
- Restreindre le PD-ID-France aux aspects règlementaires des papiers d'identité à partir de l'année 2005 est OK mais qu'advient-il d'une photo ratée ou incorrecte après cette date, pourtant prise pour être exploitée comme photo d'identité, notamment par un photomaton ?
- Selon toute logique, dès lors que cette prise de vue n'a aucun caractère artistique particulier, de surcroît si automatisé, les critères sont clairement précisés :
- Ce document répond donc à un ensemble de règles strictes sur la composition, l'éclairage, etc. qui empêchent toute œuvre de l'esprit nécessaire à susciter des droits d'auteur selon la loi française. Ceci s'applique aussi bien que la photographie ait été créée par un automate ou avec l'intervention d'un opérateur humain.
- La question est donc sérieuse...
- À creuser. Tisourcier (talk) 17:43, 25 September 2023 (UTC)