Translations:Commons:Copyright rules by subject matter/195/fr

From Wikimedia Commons, the free media repository
Jump to navigation Jump to search
Ce logo de marque, bien que protégé par le droit des marques, n’est vraisemblablement pas protégé par le droit d’auteur.

De nombreuses marques et logos sont protégés par le droit d’auteur, détenu par l’entreprise, et ne peut être importé sans violer le droit d’auteur. de telles images devraient être signalées avec le bandeau {{Logo}}. La protection du droit d’auteur et du droit des marques cohabitent souvent sur le même design.