Template:PD-US-unpublished/i18n/fr

From Wikimedia Commons, the free media repository
Jump to navigation Jump to search
This page is a translated version of a page Template:PD-US-unpublished/i18n and the translation is 100% complete. Changes to the translation template, respectively the source language can be submitted through Template:PD-US-unpublished/i18n and have to be approved by a translation administrator.
Cette œuvre n'a pas été publiée avant le 1er janvier 2003 et se trouve actuellement dans le domaine public aux États-Unis parce qu'elle remplit l'une des conditions suivantes :
  • son auteur est décédé avant 1954 ;
  • la date de décès de son auteur est inconnue, et l'œuvre a été créée avant 1904 ;
  • il s'agit d'une œuvre anonyme, sous pseudonyme ou réalisée pour le compte d'autrui, et elle a été créée avant 1904.

Les dispositions ci-dessus sont prévues par le titre XVIIème U. S. Code, au § 303. Voir également cette page pour plus d'informations.

NOTE: Please do not use this template directly! This is just for translation. Use {{PD-US-unpublished}} instead.