Template:Insignia-South Korea/fr

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Insignia-South Korea

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Cette image montre un drapeau, des armoiries, un logo, un emblème, un insigne ou tout autre symbole officiel d'une agence nationale ou d'un gouvernement local de la République de Corée. Quel que soit le statut du droit d'auteur, l'utilisation de ces symboles est restreinte en vertu de la loi sur la prévention de la concurrence déloyale et la protection des secrets commerciaux de la République de Corée. Certaines des principales restrictions sont :
  • Vous ne devez pas commettre un acte susceptible de donner l'impression qu'ils ont été produits ou parrainés par une agence nationale ou un gouvernement local en utilisant le symbole sur des produits, des installations, des affaires ou des activités.
  • Vous ne devez pas commettre un acte susceptible de donner l'impression qu'ils ont reçu une assurance qualité ou une certification officielle d'une agence nationale ou d'un gouvernement local en utilisant le symbole sur des produits, des installations, des affaires ou des activités.
  • En plus des restrictions ci-dessus, vous ne devez entreprendre aucun acte susceptible de nuire au caractère distinctif ou à la réputation attachée au symbole en utilisant le symbole sur des produits, des installations, des affaires ou des activités.

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